Parcourir et rechercher les demandes (page 15)

  

Environ 46200 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame, Monsieur, En application de votre avis n° 20241455 en date du 15 avril 2024 concluant au caractère communicable des documents, vous trouvere...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gagny le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur,   La Ville est en cours de collecte des pièces demandées au mois d’avril dernier.   Nous avons bien pris connaissance de la...
Monsieur Miro-Luca, J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents relative à la maladie des mille chancres du noyer. Toutefo...
Bonjour  En réponse à votre mail du 28 mars dernier relatif à votre demande de communication au titre du droit d’accès aux documents administratifs,...
Association Transparence Citoyenne   Orléans, le 29 mai 2024,   Monsieur le Président,   Comme convenu lors de l’échange par mail adressé h...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines. Commentée le .

Partiellement aboutie

Lien permanent vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/wjHdDoXH3p9y46Q
Madame, Monsieur, A la suite de votre demande, je vous prie de trouver l'ensemble des éléments au sein de la pièce-jointe. Restant à votre entière d...
Carte scolaire de la ville d'Aix les Bains
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur, Je souhaite vous informer qu'un recours contentieux a été déposé ce jour au Tribunal administratif de Paris. Veuillez agréer, Ma...
UGAP Intelligence de la donnée
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
UGAP Conseil en Systèmes d'Information
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
UGAP Numérique Responsable
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
UGAP Assistance à la Maitrise d'Ouvrage Informatique
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
UGAP Assistance à la Maitrise d’Oeuvre Informatique et Tierce Maintenance Applicative
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
UGAP Assistance à la dématérialisation
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
UGAP Sécurité des Systèmes d’Information
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint au présent mail l'ensemble des éléments sollicités dans le cadre de votre demande de communication de docum...
Monsieur le Président de l’association Transparence Citoyenne, Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier réponse à votre demande formulé...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Réponse reçue : Objet : demande de communication de documents administratifs Monsieur, Par courriel en date 27 avril adressé à dpo@inria.fr, vous...
Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Bonjour. En l'absence de réponse du ministère dans le délai d'un mois, j'ai saisi la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday
Madame, Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments en possession de la ville d'Angers. Vous...
Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe le courrier de réponse à votre demande. Cordialement Fanny DESSOLIN Personne Responsable de l'Accès aux D...
Bonjour Madame, Nous transmettons votre email à la Direction de l'immobilier, des collèges et de la logistique du Département. Cordialement, L'équ...