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Environ 52000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande CADA - Coûts développement site/app Aix-ma-Ville
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Grand-Couronne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Convention d'occupation du domaine public et contreparties financières.
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
En attente de réponse
Je vous prie de bien vouloir me transmettre la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public (COT) ou le bail commercial liant Toulouse Métropol...
Demande de communication des conventions et bilans financiers liés à l'animation de l'écosystème numérique.
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
En attente de réponse
Au titre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, je sollicite la communication des documents administratifs suivants concernant la période de 2020 à auj...
Demande de communication de documents administratifs – indemnités de fonction des élus municipaux
Demande envoyée à Mairie - Verquin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs – Coût et entreprises intervenantes pour l’aménagement de la nouvelle place publique du Clos
Demande envoyée à Mairie - Héricy le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Cholet
([Mairie - Cholet request email])
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Code source des applications TaM
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Jards le .
En attente de réponse
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[1]Logo
Un clic pour délivrer votre email !
Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine...
Fichier des caméras de vidéos surveillance
Réponse de Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .
En attente de classement
Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Contacter la Ville ou
l'Agglomération), dép...
Demande d'accès aux documents administratifs - Évaluation du système Tesla FSD Supervised (Niveau 2)
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Par un courriel du 22 juillet 2026, vous avez demandé la communication des
"documents administratifs suivants relatifs à l'évaluation et à la...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Votre mail a bien été réceptionné par les services de la commune.
Votre demande sera transmise au service compétent, qui traitera celle-ci dans
les mei...
Délibérations sur le choix du site du village olympique et paralympique des JOP d'hiver 2030
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Village Olympique et Paralympique d'hiver 2030 Oullins-Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
En attente de classement
Bonjour,
J'ai quitté la collectivité d'Oullins-Pierre-Bénite. Pour toute information, vous pouvez joindre Maylis Gonot, directrice du pôle culture, sp...
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre deman...
Carrefour du bade
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de classement
Bonjour,
Votre demande ne remplit pas, en l’état, les conditions nécessaires pour pouvoir
être enregistrée par la Commission d’accès aux documents...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Documents de marché public financement et frais de l'entretien des panneaux de signalisation de la métropole
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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