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Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame, Monsieur, La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
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Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Bonjour,   J’accuse réception de cette demande reçue le 10 octobre 2026.   Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R...
A l’attention de Monsieur Quentin CAUSSE   Monsieur,   Je fais suite à votre demande intitulée « Demande de documents administratifs – Aménagements...
Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Cordialement ZC.- oZC2. V L L E D E Le 12 octobre 2026 MA RS E IL LE — wnvma...
Bonjour, Par un courriel du 8 septembre 2026, vous avez sollicité la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) des ministèr...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Publication en open data des données de contrôle du stationnement payant
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, L'article 5.5 du CCAP du marché de contrôle du stationnement payant (consultation n° 2200163) stipule que la Ville de Paris est pro...
Moyens de contrôle LAPI déclarés par les titulaires du marché 2200163
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application des articles L300-1 et L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la...
Données d'exécution du marché de contrôle du stationnement payant (consultation 2200163)
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application des articles L300-1 et L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la...
Bonjour, Faisant suite à votre demande relative aux notes de frais couvrant la période de juin 2020 à 2025, nous vous prions de bien vouloir trouver,...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

[1]Logo Un clic pour délivrer votre email ! Bonjour, Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de cybersécurité qui combine...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Cholet le .

Aboutie

Monsieur BRUNET BLAIZE, A la suite de votre demande de communication de documents, vous trouverez l'ensemble des éléments accessibles depuis le lien ci...
Liste des Avis d'Attribution de marché
Réponse de Mairie - Cholet le .

En attente de classement

 Bonjour Monsieur RASOLOHARIMALALA, A la suite de votre demande, rappelée ci-dessous, je vous informe que la Ville de Cholet ne dispose pas du document...
A l’attention de Michel PIERRE     Monsieur,   Par courriel du 17 septembre 2026, vous avez sollicité la communication du procès-verbal de la comm...
Bonjour, Vous avez introduit, par courriel reçu le 12 octobre 2026 ci-après une demande de communication de documents administratifs. Je vous informe...
Services météorologiques pour la commune
Demande envoyée à Mairie - Martigues le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communi...