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Environ 52000 demandes d'accès à l'information trouvées
Etudes d'impact sur la santé des gaz lacrymogènes
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre dem...
Gestion, entretien et signalisation de l’îlot rue Alexandre Ansaldi / rue Paul Claudel
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite l...
Documents concernant la construction de terrains de padel
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Rémy-lès-Chevreuse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur le Maire,
je me permets de faire une relance concernant les documents concernant la construction de terrains de padel.
À ce jour, je n'a...
Accès au CPE et fiches espaces du collège de Saint Selve
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de documents administratifs relatifs
à la construction du collège situé sur la Commune de Saint S...
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe les documents sollicités,
Bonne réception,
Cordialement,
-----Message d'origi...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Draucourt,
Je reviens vers vous concernant votre demande exprimée au titre de la CADA.
Sur le site [1]dataMEL vous pouvez en effet t...
Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)
Réponse de Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Madame, Monsieur,
En application du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'admi...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pont-Saint-Martin le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Documents relatifs à la mise en œuvre de traitements algorithmiques d'images par le service interne de sécurité
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le service interne de sécurité de la RATP a été l'un des quatre services utilisateurs de l'expérimentation prévue par l'article 10...
Dossiers de demande et comptes rendus d'usage des traitements algorithmiques d'images depuis le 21 mars 2026
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je sollicite la communication des documents suivants, relatifs aux autorisations délivrées et aux mises en œuvre intervenues au tit...
Tableaux d'utilisation des caméras augmentées depuis le 21 mars 2026
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le ministère a publié trois documents intitulés « Utilisation des caméras augmentées avant les JOP 2024 », « pendant les JOP 2024 »...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données essentielles des conventions de subvention 2024 - avril 2026
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Rennes le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs relative aux notes de frais et justificatifs afférents...
Documents Cnews
En attente de classement
Monsieur,
J’accuse réception de votre message et vous précise que votre demande a été transmise au service compétent de l’Arcom.
Bien à vous,
Stépha...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Coût et documents financiers relatifs à l'immeuble situé à proximité de la station de métro Place du 8 Mai
Réponse de Mairie - Le Petit-Quevilly le .
En attente de classement
M. Gabin JUVIN
Pour me permettre de répondre à votre mail du 23/08/26, vous voudrez bien me
préciser la localisation du bien ainsi le n° de parcelle d...
Comptes de campagne de Marine Le Pen et de François Asselineau pour l'élection présidentielle 2017
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
Bonjour,
Les comptes de campagne de Madame Marine LE PEN et de Monsieur François
ASSELINEAU relatifs à l’élection présidentielle de 2017 sont uniqu...
Incidents survenus dans les accueils périscolaires grenoblois depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le livre III du Code des relations entre le public et l’administr...
Contrat de délégation SAGS et affectation des recettes de stationnement – Demande de communication de documents administratifs
Réponse de Mairie - Chambéry le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Compte de campagne présidentielle E. Macron et A. Hidalgo
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous transmettons les liens de téléchargement des
comptes de Madame Anne HIDALGO et de Monsieur Emmanuel...
Documents relatifs à la décision de mise en place d'un ALSH à la Bulle Magique à Goven
Réponse de Mairie - Goven le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame KEDINGER,
Veuillez trouver en pièces jointes les réponses des familles au questionnaire
communal sur l'ALSH, ainsi que le vœu du Conseil...