Rechercher des demandes (page 15)

  

Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées

Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Demande envoyée à Caisse d'allocations familiales (Caf) du Calvados - accueil de Cambremer le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais de Madame La Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous avons pris en compte votre demande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Avec nos meilleures salutations Secr...
Demande de communication des échanges intervenus avec France Data Center préalablement à l’adoption de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Madame, Monsieur, Je vous contacte en tant que journaliste au Monde. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamme...
Demande de communication de documents administratifs – Association MO5.com
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En attente de classement

Monsieur,   J'ai pris connaissance de votre message qui a retenu toute mon attention. Néanmoins, j'ai le regret de vous faire savoir que votre dem...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Claye-Souilly le .

Erreur lors de l'envoi

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Claye-Souilly ([Mairie - Claye-Souilly request...
Transmission comptes administratifs/écritures comptables/subventions
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Chaville le .

Aboutie

Bonjour, Nous n'avons aucun élément à vous communiquer puisque le Maire ne réglait rien avec les deniers de la Ville Cordialement -----Message d'o...
Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Madame, Monsieur. Merci d'avoir utilisé la plateforme madada pour solliciter les notes de frais de déplacements / restauration / représentation du mai...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Bergerac le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Nous vous remercions d'avoir contacté la ville de Bergerac. Votre message sera traité dans les meilleurs délais. Afin d'assurer un suivi...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Colombes le .

Saisine CADA en cours

[1]Logo Un clic pour délivrer votre email ! Bonjour, Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de cybersécurité qui combi...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Cavalaire-sur-Mer le .

Saisine CADA en cours

[1]Logo Un clic pour délivrer votre email ! Bonjour, Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de cybersécurité qui combine...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Vienne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pontault-Combault le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Nanterre le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Panazol le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Fleury-sur-Orne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Combs-la-Ville le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...