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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Sèvremoine le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais pour les repas et déplacements 2023 à ce jour
Demande envoyée à Mairie - Combs-la-Ville le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux documents administratifs – Vœux du maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Cholet le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Haute-Goulaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs, Toutes rémunérations des collaborateurs des élus
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Montant frais de mission et de représentation élus du Doubs
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
En attente de classement
Madame CHAZELET,
Bonjour,
Vous avez sollicité via le site « madada.fr », par courriels en dates des
7 et 8 janvier 2026, la communication...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication de documents administratifs, mandats de paiement.
Réponse de Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Monsieur,
Je suis au regret de vous informer qu’il n’est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande reproduite ci-dessous.
En effet...
[ENVOYE PAR INTERNET]
Veuillez trouver ci-joint le document sollicité au Centre des Archives du
Personnel Militaire (CAPM).
Cordialement,
AAP1 F...
Demande de données publiques sur le budget et les dépenses de la commune
Réponse de Mairie - Espalion le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel en date du 2/02/2026, par lequel
vous sollicitez la communication de plusieurs documents...
Rapport d'évaluation spécifique aux serveurs du SGIN (France identité)
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Lien vers un tweet explicatif et sources :
https://nitter.net/crow_int/status/2017649318564331520#m
Rapports ANSSI (périmètre restreint à l'applicat...
Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Message de suivi envoyé à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Pouvez-vous me donner un calendrier pour cette publication?? Est-ce dans une semaine? Un mois? Un trimestre??
Pouvez-vous développer sur q...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
En l’absence de réponse de votre part. Je saisis la CADA
Cordialement
--
[nom caché]
Contrat d'engagement entre Digital Realty et la Marine Nationale
Réponse de Ministère des Armées le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Note du 7 novembre 2025 du SCRCGN sur GrapheneOS
Demande envoyée à Ministère des Armées. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Saisine de la CADA effectuée le 31/01/2026 à l'encontre du Ministère de l'Intérieur
Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour Monsieur,
Je suis très surprise de votre mail car, sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu une telle demande au mois de juillet. J'en ai reç...
Demande de note de frais + bulletin de salaire concernant la loi de la transparence
Réponse de Mairie - Chantilly le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
A l'attention de Mme MOURROUX Mélissa
Madame,
Pour faire suite à votre courriel en date du 1er aout 2025 (cf.
ci-dessous), vous trouverez ci-joint...
Bonjour Monsieur
De quoi parlez vous ?
Cdt
Laurence VIC MASSOL
Directeur Général des Services
[numéro de téléphone caché]
www.mairiedefuveau.fr...