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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Castres 81065-01 le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Auriol le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Albi le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour madame,
Suite à votre demande du 17 mars et à votre relance du 10 avril 2026, je
vous précise que la délibération du 25 mai 2020 autorise M....
Preuve des notes de frais de déplacement, restauration et représentation du Maire Mr Philippe
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication — Liste des codes producteurs « œufs » (directive 2002/4/CE)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs (Livre III du CRPA), je sollicite la communication, sous forme électronique...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cambrai le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Instructions et circulaires
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication du dernier bullletin de paie de l'équipe de direction de la DDPP du Val-de-Marne
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de justificatif et montant de note de fraie (déplacement, restauration, représentation) du maire et de ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - Haguenau le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents – Élections municipales
Réponse de Mairie - Voncq le .
En attente de classement
> Le : 10 avril 2026 à 09:23 (GMT +02:00)
> De : "Marie-France KUBIAK" <[Mairie - Voncq request email]>
> À : "nathan negrini dada+" <[adresse email]...
Demande de communication de documents administratifs - M.Pierre-Ladislas Vergne (CRPA, art. L311-1)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Demande de communication des subventions
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du président de la communauté intercommunale
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Subvention de Mr Grégory DOUCET à l'association "Les Robins des Villes"
Réponse de Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Par courriel en date du 7 avril 2026, vous avez formé une demande de communication de document(s) administratif(s).
Par la présente, la Vill...
Déclarations OPERAT effectuées par Inria
Réponse de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le .
En attente de classement
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour vous indiquer que nous ne pourrons pas donner une suite favorable à votre demande concernant spécifiq...
Demande de communication d'extrait Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Bouville 91100-01 le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les documents demandés.
Vous en souhaitant bonne réception
Bonne journée
Natacha KODZAGA
Se...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Amanlis le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande d'historique de la licence 4 numéro 14664
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des documents administratifs en votre possession
Demande envoyée à Mairie - Domessin le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Délibérations fixant les indemnités des élus de 2020 à 2026 sur Pont-du-Château
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais du maire (et justificatifs)
Réponse de Mairie - Bourg-Argental le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...