Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L'avis d'attribution ou la décision de signature concernant le précédent marché public (antérieur à 2026) ayant pour objet "Fourniture de prévisions météorologiques routières sur l'ensemble du département de la Manche" ;

- Le DCE complet, ou à défaut le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) associé ;

- Le rapport de présentation ou le rapport d'analyse des offres relatif à ce précédent marché (en procédant, bien entendu, aux occultations préalables des mentions couvertes par le secret des affaires, conformément à la doctrine de la CADA)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

F.R.