Attribution précédent marché fourniture de prévisions météorologiques routières sur l'ensemble du département de la Manche
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'avis d'attribution ou la décision de signature concernant le précédent marché public (antérieur à 2026) ayant pour objet "Fourniture de prévisions météorologiques routières sur l'ensemble du département de la Manche" ;
- Le DCE complet, ou à défaut le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) associé ;
- Le rapport de présentation ou le rapport d'analyse des offres relatif à ce précédent marché (en procédant, bien entendu, aux occultations préalables des mentions couvertes par le secret des affaires, conformément à la doctrine de la CADA)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F.R.
(Ne pas répondre à ce message automatique SVP)
Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message le 2026-09-10 15:33:47 concernant l'objet
suivant : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Attribution précédent marché fourniture de prévisions météorologiques routières
sur l'ensemble du département de la Manche .
Cordialement,
Département de la Manche
Centre de contact - T : 02 33 055 550
Bonjour,
Un courrier recommandé avec d’éventuelles pièces jointes vous a été transmis par la plateforme sécurisée PASTELL. Nous vous proposons de cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au courrier recommandé et confirmer la réception..
Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter l'expéditeur précisé dans le contenu du message sur la plateforme sécurisée.
Ceci est un message automatique, merci de ne pas y répondre.
https://pastell-mailsec.cloud-manche.fr/...
Bonjour,
Un courrier recommandé avec d’éventuelles pièces jointes vous a été transmis par la plateforme sécurisée PASTELL. Nous vous proposons de cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au courrier recommandé et confirmer la réception..
Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter l'expéditeur précisé dans le contenu du message sur la plateforme sécurisée.
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Bonjour et merci pour la transmission du DCE. Auriez-vous également le rapport de présentation ou le rapport d'analyse des offres relatif à ce précédent marché ? merci cordialement
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[adresse email]>: host smtp-1.cloud-manche.fr[194.146.67.11] said: 550 5.1.1
User Unknown (in reply to RCPT TO command)
Bonjour et merci pour la transmission de ce DCE. Auriez-vous également le rapport de présentation ou le rapport d'analyse des offres relatif à ce précédent marché ? je vous en remercie cordialement
(Ne pas répondre à ce message automatique SVP)
Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message le 2026-10-14 13:20:27 concernant l'objet
suivant : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Attribution précédent marché fourniture de prévisions météorologiques routières
sur l'ensemble du département de la Manche .
Cordialement,
Département de la Manche
Centre de contact - T : 02 33 055 550
Bonjour,
Un courrier recommandé avec d’éventuelles pièces jointes vous a été transmis par la plateforme sécurisée PASTELL. Nous vous proposons de cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au courrier recommandé et confirmer la réception..
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Ceci est un message automatique, merci de ne pas y répondre.
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Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/yqy43mQs3g2...