Madame, Monsieur,
En vertu de l'article L 300-1 qui donne le droit d'acces aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et...
Madame, Monsieur,
En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit d'acces aux documents et aux informations je souhaiterai avoir les documents et le...
Bonjour Mme la Cheffe du bureau des professions sociales,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et la transmission de la "Note d'opportunité rel...
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs du 8 décembre dernier, à savoir la liste des lauréats et des proje...
Monsieur Braux,
Je vous invite à prendre connaissance des pièces jointes.
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Très cordialement,
Jézabel CHAUCHEF
Service Juridique
Référente CADA...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande qui est actuellement en cours de traitement.
Cordialement
Sabine RODOT
Direct...
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
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notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Bonjour,
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Madame, Monsieur,
Vous avez pris attache avec les services de la ville de Rumilly. Nous
accusons bonne réception de votre demande.
Une réponse...
Suite à votre demande en date du 7 janvier dernier, veuillez trouver
ci-joint les documents demandés.
Cordialement,
Véronique FRAIX
Secrétaire de M...
Bonjour,
nous accusons bonne réception de votre message et vous en remercions.
Il sera traité pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendre...
Bonjour,
En l’absence d’identification du demandeur, la Région ne peut donner suite
à votre souhait de transmission de documents.
Cordiale...
Bonjour,
Nous souhaiterions savoir où en est notre demande dans l'attente d'une relance plus formaelle.
Bien à vous,
Aurélien FICOT
Bonjour,
nous accusons bonne réception de votre message et vous en remercions.
Il sera traité pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendre...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je réi...
Bonjour, pour faire suite à votre demande (https://madada.fr/demande/repertoire_dinformations_publiqu_27#incoming-9956) et des échanges qui ont suivi,...