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Environ 4000 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens d...
Frais maire + correspondances élus
Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Eliott Fufeyin le .

En attente de réponse

ANNULE ET REMPLACE MA PRÉCÉDENTE DEMANDE Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Frais du maire et correspondances élus 2014-2020
Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Eliott Fufeyin le .

Supprimée par le demandeur.

Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Royan par DUVAL Florent le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Présidente
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France par Justin Briard le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Achard le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France
Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle par plaid le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Crolles par Justin Briard le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Etat des indmnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy par Evann Hislers le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nancy par Evann Hislers le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Bonjour, Votre courriel a bien été reçu par la Trésorerie Seine-et-Marne Amendes. Ce message est généré automatiquement. Merci de na pas y répondre...
Demande DCE marché public
Demande envoyée à Mairie - Rennes par Th.eric le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Rennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse par Mairie - Dinan à Hervé Baptin le .

En attente de réponse

This is a message from the messaging service of the host protect-fuglu-smtp1.alinto.net We are sorry to inform you that your message has not been deli...
Important La boîte aux lettres fonctionnelle [Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole request email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l...
Regroupement familial de ressortissants afghans
Réponse par Ministère de l'Intérieur à bljbilk le .

En attente de réponse

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents contenant certaines statistiques...
Cher/Chère INTERNET DAJCP PRADA, Merci pour cette réponse et ces documents. J'avais également demandé l'accès aux comptes rendus des Assemblées Gé...
Etude de circulation et de stationnement
Demande envoyée à Mairie - Bussy-Saint-Georges par Manni Fabrice le .

En attente de réponse

Monsieur le Maire En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Factures et bons de commande TousAntiCovid
Demande de recours envoyée à INRIA par Gaëtan Leurent le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère PRADA INRIA, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande TousAntiCovid' d'accès aux infor...
Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Rennes à Xavier Berne le .

Aboutie

Bonjour,   J'accuse réception de votre message. La taille des fichiers étant trop lourde, je ne peux pas vous transmettre les documents en retour...
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je me permets par la présente de vous...
Madame,               Suite à votre demande en date du 31 janvier 2023,  les directions compétentes du ministère de l’Economie, des Finances et de...
France transfert ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════ Voici le mot de passe associé à votre pli : p-T+r5a3p...
Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...