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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs (Tableau des dégradations de radars 2018-2022 - Données mensuelles)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la commun...
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public urbain de Limoges métropole
Réponse de Limoges Métropole le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
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Numero matricule
Demande envoyée à Centre du service national - Cayenne (Guyane) le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communcation des études environnementales (complètes) suite à la clôture de la concertation de la ZA de la Gaultière
Réponse de Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande d'accès - Locations salles + équipements candidats municipaux 2025-2026
Réponse de Mairie - Gournay-sur-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Ensemble des spécifications et des programmes informatiques du système Maggaly
Réponse de SYTRAL Mobilités le .
Refusé
Monsieur,
Vous sollicitez des documents, portant sur le système Maggaly, automatisme de conduite, qui gère, notamment, sur la ligne de métro D du rés...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais de Mr le Maire Années 2024/2025
Demande envoyée à Mairie - Pia le .
Withdrawn by the requester
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
J'ai bien pris connaissance de votre demande.
Afin de vous répondre avec précision, je vous invite à me contacter par
téléphone au [numé...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents et après
avis de la CADA, vous trouverez en pièce jointe réponse à votr...
Liste des subventions attribuées en 2024 et 2025
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
Aboutie
Monsieur,
Vous nous avez demandé communication de la liste des subventions
attribuées en 2024 et 2025. Je vous prie de trouver ci-joint la liste 202...
Rapports de synhèse d'exploitation des lignes B et D du métro de Lyon
Réponse de SYTRAL Mobilités le .
Waiting clarification
Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 21 décembre 2025 relative à la communication du « Rapport de synthèse de l'exploitation de la ligne D du mé...
Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Par mail en date du 14 septembre 2025, je vous ai saisi d’une demande de communication, sur le fondement du Livre III du Code des r...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Cabannes le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande d'infos concernant les notes de frais des élus
Réponse de Mairie - Beaumetz le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous informe qu'en dehors des indemnités versées aux élus (qui sont réglementées et plafonnées), aucun n'élu n'a demandé de remboursement...
Demande de compte rendu d intervention avec le chien de défense de la police municipale ainsi que son coût annuel
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous voudrez bien trouver ci-joint la réponse de M. Jérôme GODARD, Adjoint
à la tranquillité publique, à votre courriel.
Vous en souhaitant...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
Aboutie
Madame,
Je fais suite à votre demande du 19 janvier 2026 d'accès aux documents
administratifs suivants:
Montant des aides financières (en €) versées...
Base de données de l'Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Monsieur GUIBOURDENCHE,
Je prends contact concernant le mail que vous nous avez transmis samedi 17
janvier 2026. Il nous semble que vous...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les
frais de représentation, et en l’occurrence uniqu...
Note de frais du maire de Roissy en Brie
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .
En attente de classement
Monsieur,
Par courriel en date du 16 10 2025, vous avez sollicité, sur le fondement
du Livre III du Code des relations entre le public et l’administ...
Monsieur,
Par courriel en date du 16 10 2025, vous avez sollicité, sur le fondement
du Livre III du Code des relations entre le public et l’administ...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Plounéour-Ménez le .
Reported for administrator attention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos meilleurs sentiments.
Le Cabinet du...
Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...