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Environ 48000 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Données des radars pédagogiques
Clarification envoyée à Mairie - Achenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Nous souhaitons nous appuyer sur ces données des radars pédagogiques pour faire des analyses de conformité des vitesses pratiquées par rappo...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie de La Talaudière Service juridique et urbanisme Déléguée à la protection des données Place Jean Moulin CS30141 42351 LA TALAUDIERE CEDEX...
Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière. Commentée le .

Aboutie

Réponse suite à réponse CADA. Validation de la demande. Réponse de la commune : https://www.mairie-la-talaudiere.fr/ville/la-vie-municipale/decisions-...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, nous...
[1]LALICHE Aurélien De : LALICHE Aurélien Envoyé : mardi 8 avril 2025 09:56 À : '[FOI #48223 email]' <[FOI #48223 email]> Objet : Demande au titr...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Plan de Gestion de Trafic Départemental
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne. Commentée le .

Aboutie

Les fichiers transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/z4WFtswZpmypwnd
Documents comptables et électoraux
Réponse de Mairie - Flers-en-Escrebieux le .

En retard (plus de 30 jours)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Monsieur, Vous avez sollicité la communication de documents relatifs aux opérations de contrôle menées par la CNIL en 2023 auprès de l’entreprise VE...
Données des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour et merci pour votre réponse. Pouvez-vous nous communiquer les données complètes des relevés qui ont servi à établir ces moyennes ? Bien à v...
Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Recours amiable envoyé à Université Claude Bernard Lyon 1 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Pouvez-vous m'apporter une réponse précise concernant ma dernière relance, datant déjà de plus de deux mois ? > J'espère que vous pourrez t...
Bonjour monsieur Leroy, Veuillez trouver ci-joint le retour à votre demande pour la Ville de Saverne. Cordialement Florence Masotti Ville de Saver...
Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande du 11 mars 2025 concernant l'accès aux documents administratifs relatifs à la prescription de diagnost...
Bonjour Monsieur GAILLARD, Dans l’effervescence de la préparation de nos budgets à voter, j’ai omis de vous joindre les documents administratifs que...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonsoir M. Fournier, En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints la circulaire n° 6434/SG de politique salariale inte...
Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III article L. 300-2 du Code des rela...
Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Satuc Toulouse Athle

En attente de classement

Monsieur, Vous trouverez ci-joint les documents demandés. Cordialement, Bureau des associations, Sous-préfecture de Muret -------- Message ori...