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Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées
Frais de mandats et reçus afférents
Réponse de Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC) le .
En attente de classement
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[Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC) request email] vous a envoyé Demande au titre du droit...
Demande de communication du code source de monespace.justice.fr
Réponse de Ministère de la Justice le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie du 14ème arrondissement de Paris le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Eaubonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, notamment prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande en date du 27 aout 2026, formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et relati...
Demande de communication du registre des activités de traitement et d’informations relatives à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Crégy-lès-Meaux le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous transmets l’arrêté préfectoral concernant la vidéoprotection de la
commune.
Cordialement.
Vanessa Gaillot
brigadier-chef...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais d’entretien du jardin Place Charles Digeon situé devant l’hôtel de ville.
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Documents relatifs aux agréments du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo pour les années 2025 et 2026
Réponse de Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Données et bilan statistique du parc social de la commune
Réponse de Mairie - Laversines le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Montant dépensé pour l'installation des caméras de vidéo-verbalisation
Réponse de Mairie - Villers-Saint-Sépulcre le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Livrables Europan 16
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des budgets et de la liste des subventions accordées de 2020 à 2026, des PV de 2025-2026 et des notes de frais de 2024 à 2026
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication des notes de frais de la maire d’Aix-en-Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des rapports de l'IGESR septembre 2024 - septembre 2026
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Withdrawn by the requester
Madame, Monsieur,
Veuillez ne pas tenir compte du mail envoyé le 6 septembre, il a été adressé au mauvais ministère.
Veuillez agréer, Madame, Mons...
Bulletin de paie du Président de la République - juin 2026
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication du bulletin...
Demande CADA - Documents financiers relatifs au projet européen SOLSTICE - Grenoble-Alpes Métropole
Réponse de Métropole - Grenoble Alpes le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Avis motivés par les Architectes des Bâtiments de France sur le secteur Mazagran de la Guillotière (Lyon 7ème)
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Gestion budgétaire Préfecture des Pyrénées-Orientales
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Budget changement nom du département
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Suppression école publique au profit d'une école privée
Réponse de Mairie - Saint-Estève le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Indemnités de fonction du maire de Pérols et éventuels mandats annexes
Réponse de Mairie - Pérols le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Certificat d’achèvement des travaux de la station d'épuration des Mielles
Réponse de Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents relatifs aux
travaux de la station d'épuration des Mielles, reçue par l’int...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier reçu le 20 août 2026, vous sollicitez la communication dans un
format numérique, ouvert et réutilisable :
- des notes...
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Résultats
d’analyse de qualité de l’eau potable délivrée sur la ville de Bordeaux de 2...