Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
...
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Bonjour Madame, bonjour Monsieu...
L'adresse mail de la mairie change.
Nous vous remercions d’utiliser désormais :
[adresse email] <mailto:[adresse email]>
Mairie : 29, rue du Gén...
Demande renvoyée sur adresse mail mairie
Demande renvoyée sur adresse mail mairie
Nouvelle adresse mail : [adresse email]
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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