Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs au projet d’aménagement et de création de la nouvelle place publique du Clos.

Je souhaite notamment obtenir :

* le montant total prévisionnel et définitif du projet, ainsi que le détail des dépenses engagées par la commune ;
* les délibérations, décisions et documents administratifs relatifs au lancement, au financement et à la réalisation de ce projet ;
* les marchés publics, contrats, bons de commande, devis, factures et avenants relatifs aux travaux et prestations réalisés dans le cadre de ce projet ;
* la liste des entreprises, sociétés, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, architectes et autres prestataires ayant participé au projet, ainsi que, pour chacun, la nature de la prestation réalisée et le montant du marché ou des prestations facturées ;
* les éventuels appels d’offres, procédures de mise en concurrence et documents d’attribution des marchés ;
* le montant des éventuelles subventions, participations ou aides financières perçues pour la réalisation de ce projet, ainsi que leur origine ;
* le bilan financier définitif de l’opération, incluant les éventuels surcoûts, avenants ou dépenses supplémentaires intervenus au cours du projet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Dans l’hypothèse où certains documents ne seraient pas communicables, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents communicables et, pour les documents qui ne pourraient pas l’être, de m’indiquer précisément le fondement juridique justifiant leur non-communication.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et la communication de ces documents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.