Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pablo Marsal
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Ali HELLAL
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Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs relative aux notes de frais et justificatifs afférents aux frais de déplacement, de restauration et de représentation.
Après examen de votre demande, celle-ci nécessite toutefois d'être précisée afin que nous puissions identifier les documents concernés.
En effet, les différents champs relatifs à la période et aux personnes concernées apparaissent dans votre demande comme suit : « [à préciser] ». Vous indiquez également « le maire, le directeur général des services, etc. », sans préciser les autres personnes ou fonctions que vous souhaitez inclure.
Afin de permettre à nos services d'identifier précisément les documents sollicités, nous vous remercions donc de bien vouloir nous indiquer :
la période exacte sur laquelle porte votre demande ;
les personnes ou fonctions précisément concernées par votre demande ;
et, le cas échéant, si votre demande porte bien, pour chacune de ces personnes, sur l'ensemble des frais de déplacement, de restauration et de représentation ainsi que les justificatifs afférents.
Ces précisions sont nécessaires afin que nous puissions procéder à l'instruction de votre demande et identifier les documents susceptibles d'être concernés.
Nous vous précisons par ailleurs que, compte tenu du volume potentiellement important de documents susceptibles d'être concernés, les modalités et le calendrier de leur communication pourront être déterminés en fonction de l'ampleur de la demande une fois celle-ci précisément définie.
Dans l'attente de ces précisions,
Cordialement,