Mairie - Marmande

Mairies des communes françaises

4 demandes
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Marmande le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Monsieur Leroy, Pour la deuxième fois en à peine un an vous sollicitez des informations sur les éléments financiers ayant un lien avec les frais de...
Notes de frais - Mairie de Marmande
Réponse de Mairie - Marmande le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les justificatifs souhaités correspondant à deux déplacements : - Juin 2023...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marmande le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?