Monsieur,
Nous ne sommes pas en mesure de vous apporter des éléments de réponse ou vous communiquer des documents dans la mesure où votre question est...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gagny le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
La Ville est en cours de collecte des pièces demandées au mois d’avril
dernier.
Nous avons bien pris connaissance de la...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information