Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs au projet de tramway de Besançon (études, réalisation et exploitation), pour la période allant de 2007 à ce jour.

1. Marché de fourniture du matériel roulant attribué à CAF (délibération du conseil communautaire du 30 juin 2010)

- avis d'appel public à la concurrence, règlement de consultation, dossier de consultation des entreprises, CCTP et CCAP
- offres remises par l'ensemble des candidats, y compris Alstom, Lohr Industrie et AnsaldoBreda, ainsi que les mémoires techniques
- rapports d'analyse des candidatures et des offres, grilles de notation, comptes rendus des séances de négociation
- acte d'engagement signé, bordereau des prix, décomposition du prix global et forfaitaire
- ensemble des avenants et des décisions de levée ou de non levée des options et tranches conditionnelles, notamment l'option d'allongement des rames de 3 à 5 caisses, les options de pièces de rechange, de maintenance, de formation et de rames supplémentaires
- convention constitutive du groupement de commandes avec Brest et documents afférents
- procès-verbaux de réception des rames, réserves, pénalités appliquées, courriers de mise en demeure
- échanges relatifs au refus de CAF, en 2020, d'allonger les rames et de fournir deux rames supplémentaires

2. Livrables techniques et documentaires remis par le constructeur

- dossiers de définition, plans d'ensemble, notices techniques, dossiers de sécurité, rapports d'essais, dossiers d'homologation et avis du STRMTG
- documentation de maintenance et rapports de fiabilité ou de disponibilité du parc depuis la mise en service du 30 août 2014
- bilan LOTI du projet

3. Marché de fourniture de rames attribué à Alstom (groupement de commandes Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement, Grand Besançon Métropole, à compter de 2021)

- convention constitutive du groupement, délibérations, dossier de consultation
- rapport d'analyse des offres et offres des candidats
- marché signé, prix unitaires et forfaitaires applicables à Grand Besançon Métropole, options, avenants, calendrier de livraison

4. Aménagement des stations

- marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre relatifs aux stations, quais, abris, mobilier urbain, billettique et information voyageurs
- coût définitif par station, décomptes généraux définitifs et récapitulatif des avenants
- études d'insertion urbaine et dossiers d'aménagement correspondants

5. Consultations citoyennes : dénomination des stations et couleur des rames

- délibérations, rapports au conseil communautaire, notes de service et comptes rendus des réunions, commissions ou groupes de travail ayant conduit au choix des noms de stations
- résultats et documents de toute consultation publique ou concertation menée à ce sujet
- échanges, y compris électroniques, entre les services communautaires, la Ville de Besançon et les tiers concernés au sujet de la dénomination des stations
- documents relatifs à la consultation ou au vote organisé auprès des habitants pour déterminer la couleur et la livrée des rames CAF, à savoir le règlement et les modalités de ce vote, les propositions soumises au choix, le nombre total de votants, le résultat détaillé du dépouillement par option proposée, le procès-verbal ou la note de synthèse des résultats, ainsi que la délibération ou la décision ayant entériné la couleur retenue
- documents relatifs au design et à l'identité visuelle des rames, notamment les marchés ou prestations de design associés et les échanges avec le constructeur sur la mise en oeuvre de la livrée retenue

6. Équipements et infrastructures

Marchés, lots, montants attribués et décomptes généraux définitifs relatifs à :

- la plateforme, les rails, les appareils de voie et les ouvrages d'art
- la ligne aérienne de contact, les poteaux et supports, les sous-stations électriques et l'alimentation en énergie de traction
- la signalisation ferroviaire et routière, le système d'aide à l'exploitation et la vidéoprotection
- l'éclairage public installé ou déplacé dans le cadre du projet
- les déviations de réseaux, le dépôt et l'atelier de maintenance

7. Éléments financiers d'ensemble

- plan de financement initial et définitif, coût prévisionnel et coût final du projet
- dossiers de demande et décisions d'attribution des subventions, notamment au titre des appels à projets TCSP
- liste exhaustive des marchés publics passés pour le projet, avec titulaire, objet, montant notifié et montant final
- rapports d'observations de la chambre régionale des comptes relatifs à ce projet et réponses apportées

8. Correspondances

Les courriers et courriels échangés entre les services de la collectivité, la maîtrise d'oeuvre et les titulaires des marchés cités ci dessus, dès lors qu'ils constituent des documents administratifs au sens de l'article L300-2 du code précité, notamment ceux relatifs aux négociations, aux options, aux retards et aux pénalités.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Si certains de ces documents comportent des mentions protégées, notamment au titre du secret des affaires ou de la protection des données personnelles, je vous remercie de procéder à leur occultation et de me communiquer le document ainsi expurgé, conformément à l'article L311-7 du même code, plutôt que d'opposer un refus global.

Si le volume des documents demandés devait rendre difficile un traitement en une seule fois, je suis disposé à échelonner la communication et à en discuter avec vous. Dans cette hypothèse, je vous serais reconnaissant de me transmettre en priorité la liste des marchés publics du projet mentionnée au point 7, ainsi que les documents des points 1 et 5, afin que je puisse préciser mes demandes ultérieures.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous rappelle que l'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut décision implicite de refus, susceptible d'être portée devant la Commission d'accès aux documents administratifs.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Maxime Keshmiri