Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

la liste de l'ensemble des marchés publics et achats conclus par la commune au titre des exercices 2023, 2024 et 2025, y compris ceux d'un montant inférieur à 40 000 € HT, précisant pour chacun l'objet, le titulaire, son numéro SIRET, le montant, la date de notification et la procédure utilisée ;
à titre subsidiaire, si un tel état consolidé n'est pas établi en l'état, l'extraction des mandats de paiement correspondants pour ces mêmes exercices, telle qu'elle peut être produite par votre logiciel de gestion financière.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Louis Martin