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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Perpignan le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour.
Nous avons contacté vos services le 07 avril 2024 pour obtenir les données détaillées de verbalisation de vos services de Police ou ASVP.
V...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste complète des locaux appartenant à la mairie
Demande envoyée à Mairie - Perpignan. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Réponse de la CADA qui émet un avis favorable
Monsieur Berne bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un courrier en réponse à votre sollicitation.
Vous trouverez les pièces jointes sur le lien c...
Frais maire + correspondances élus
Message de suivi envoyé à Mairie - Perpignan le .
Withdrawn by the requester
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher/Chère Mairie - Perpignan,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Mairie - Perpignan,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Frais du maire et correspondances élus 2014-2020
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .
Withdrawn by the requester
Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
M. Durand,
Veuillez trouver ci-joint les éléments demandés.
Vous en souhaitant bonne réception .
Cordialement .
Manon LELAURAIN
R...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Perpignan le .
Aboutie
Bonjour,
Comme suite à votre réclamation, veuillez trouver ci-joint les documents
suivants :
• Rapport d’analyse des offres (noms des conc...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information