Mairie - Perpignan

Mairies des communes françaises

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste complète des locaux appartenant à la mairie
Demande envoyée à Mairie - Perpignan. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Réponse de la CADA qui émet un avis favorable
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Monsieur Berne bonjour,   Veuillez trouver ci-joint un courrier en réponse à votre sollicitation. Vous trouverez les pièces jointes sur le lien c...
Frais maire + correspondances élus
Message de suivi envoyé à Mairie - Perpignan le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Perpignan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Perpignan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Frais du maire et correspondances élus 2014-2020
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Supprimée par le demandeur.

Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

M. Durand,   Veuillez trouver ci-joint les éléments demandés.   Vous en souhaitant bonne réception . Cordialement .   Manon LELAURAIN R...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Bonjour,   Comme suite à votre réclamation, veuillez trouver ci-joint les documents suivants :   • Rapport d’analyse des offres (noms des conc...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?