Madame, Monsieur,

En application de l'article L. 311-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et de la jurisprudence du Conseil d'État du 8 février 2023 (n° 452521), je sollicite la communication des documents administratifs suivants :

L'ensemble des notes de frais, reçus, factures et pièces justificatives de paiement relatifs aux déplacements, hébergements et repas du Maire au titre du présent mandat (depuis son renouvellement en mars/avril 2026 jusqu'à ce jour) ;

L'ensemble des justificatifs des frais de représentation et de réception engagés au nom de la mairie par ou pour le Maire sur cette même période.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique (fichiers numérisés).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

C.L