Monsieur le Maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais, de séjour et de déplacements de Madame Marie BACH pour une période allant 1er juillet 2020 jusqu'au 30 septembre 2023;
- relevé téléphonique du portable professionnel de Madame Marie BACH mis à sa disposition par la mairie pour la période allant 24 mars 2023 au 24 septembre 2023;
- correspondances électroniques émises et reçues par Madame Marie BACH, sur sa boite mail d'élus, entre le 24 mars et le 24 septembre 2023 (CE, 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, req. n°452218)
- SMS message électronique émis ou reçu par le portable téléphonique professionnel de l'élue du 24 mars au 24 septembre 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Cette dame, si prompte à donner des leçons de morales aux autres, est-elle aussi irréprochables qu'on ne le dit. La communication desdits documents va permettre de le savoir...

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Maxime Carin