Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs existants ci-dessous concernant l’îlot latéral situé à hauteur du 32 rue Alexandre Ansaldi, à proximité immédiate du carrefour avec la rue Paul Claudel, à Perpignan.

La demande porte exclusivement sur cet îlot et ses abords immédiats, pour les documents suivants :

1. La convention signée entre la Ville et Perpignan Méditerranée Métropole relative à l’entretien des voies communautaires, approuvée par le conseil municipal du 24 septembre 2025 au point 2025-1.03, avec ses annexes cartographiques, listes de voies et avenants applicables au 2 mai 2026. Le compte rendu du conseil municipal étant déjà publié, je ne sollicite pas une nouvelle copie de ce compte rendu.

2. La délibération communautaire n° 2023/11/269 du 27 novembre 2023 définissant la voirie d’intérêt communautaire, ainsi que les extraits de ses annexes et de ses modifications applicables au 2 mai 2026 permettant d’identifier le statut des rues Alexandre Ansaldi et Paul Claudel et de ce carrefour.

3. L’extrait du tableau de classement de la voirie, de l’inventaire du domaine routier ou du système d’information géographique identifiant le tronçon concerné et son gestionnaire, dans une version conservée applicable au 2 mai 2026. Il n’est pas demandé de reconstituer une version historique qui ne serait pas conservée.

4. Les plans de signalisation verticale et les fiches d’inventaire des équipements concernant cet îlot, dans leur dernière version conservée antérieure ou égale au 2 mai 2026 : implantation des panneaux et balises, références des équipements et dates de mise à jour, lorsqu’elles figurent dans ces documents.

Pour les points 5 à 9, la période demandée est limitée du 1er janvier 2023 au 2 mai 2026 inclus :

5. Les comptes rendus d’inspection, de visite ou de tournée mentionnant cet îlot, ses bordures, son balisage ou sa visibilité, avec les constats techniques et dates figurant dans ces documents.

6. Les fiches d’anomalie, tickets d’intervention et relevés techniques de signalements relatifs à la visibilité de cet îlot, à des chocs contre celui-ci ou à l’état de ses balises et bordures. La demande ne porte pas sur l’identité ni les coordonnées des personnes ayant signalé ces faits.

7. Les bons de travaux, ordres de service et comptes rendus d’intervention relatifs à la pose, dépose, remise en place ou au remplacement des balises et panneaux implantés sur cet îlot ou à ses abords immédiats.

8. Les bons de travaux, ordres de service et comptes rendus d’intervention relatifs à la peinture des bordures de cet îlot ou à la réfection du marquage au sol à son approche immédiate.

9. Les photographies conservées en annexe des documents des points 5 à 8, avec leur date lorsqu’elle est renseignée, dans le format électronique détenu par vos services.

Je souhaite une transmission électronique, de préférence dans le format numérique disponible. Une seule copie de chaque document suffit, même s’il répond à plusieurs points. Pour les registres ou bases plus larges, seuls les extraits pertinents déjà disponibles ou obtenus par un traitement automatisé d’usage courant sont sollicités ; aucune étude ou analyse nouvelle n’est demandée.

Si un document est déjà accessible en ligne, un lien direct permettant de le consulter, avec ses annexes, conviendra. Si certaines mentions sont protégées, je sollicite la communication du reste du document après occultation ou disjonction, conformément à l’article L. 311-7 du CRPA.

Pour les documents détenus par une autre administration, notamment Perpignan Méditerranée Métropole, je vous remercie de transmettre les points concernés à cette administration et de m’en informer, conformément à l’article L. 311-2 du CRPA. Pour les autres points auxquels vous ne pourriez donner suite, merci de préciser si les documents ne sont pas détenus ou n’existent pas, ou d’indiquer le fondement d’un éventuel refus de communication.

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,
Thomas Roux