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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Mairie - Chassy 89088-01 le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des copies des résultats suite aux audits : financiers, informatiques et du personnels
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villennes-sur-Seine le .
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Pavillons-sous-Bois le .
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Comptabilité de la communauté de communes Le Havre en Seine
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Objet : Réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs –
notes de frais et justificatifs
Monsieur,
Vous avez sollicité, par courrier...
Demande de notes de frais et indemnités
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .
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Madame, Monsieur,
Suite à votre demande en date du 15 Octobre 2025, je vous informe que je
n'ai pas eu de frais de représentation, restauration et d...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Jarville-la-Malgrange le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mauléon-Licharre le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Amand-Montrond le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Fourmies le .
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents budgétaires au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Coulanges-lès-Nevers le .
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents budgétaires au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Broin le .
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Note de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Angles 30011-01 le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .
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Demande de transmission des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Balaruc-le-Vieux le .
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Demandes de subventions faites à la Ville de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
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