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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des notes de frais du maire de Mauges sur Loire
Réponse de Mairie - Mauges-sur-Loire le .
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Demande notes de frais Mairie de Bougival
Réponse de Mairie - Bougival le .
En retard (plus de 30 jours)
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Oise le .
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Demande de notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Richemont 57582-01 le .
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Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des comptes de la commune pour
l’année 2025.
Je vous informe que, conformément à l’article L311-2 d...
Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
Demande envoyée à Mairie - Terville le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Breuil-le-Vert le .
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Bonjour Madame,
Je vous informe que M. Le Maire, Hervé DEPOUEZ, n'a établi aucune note de
frais depuis son élection jusqu'à ce jour, de quelque natur...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Reported for administrator attention
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Madame, Monsieur
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Consultation les dépenses de Monsieur Olivier Postal
Demande envoyée à Mairie - Terville le .
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Madame, Monsieur,
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Note de frais de la maire de saint denis , La Reunion
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .
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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En attente de classement
Bonjour,
Madame Grégeois, qui était directrice des finances, a quitté la collectivité au mois de mai 2025.
Je ne peux pas vous répondre sur la non com...
Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Elbeuf le .
En retard (plus de 30 jours)
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le
courrier indésirable et pour faire face aux cyberattaque...
Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole
Réponse de Mairie - Aubergenville le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je suis absent du bureau du 20 au 23 octobre inclus.
Je n'ai pas accès à ma messagerie pendant cette période.
Je prendrai donc connaissance d...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Léognan le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .
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Demande des notes de frais de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Chaumont 74065-01 le .
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Bonjour,
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