Search requests (page 19)
Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nevers le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande ci-dessous et vous informons que
l'Urssaf n'est pas en possession des documents dont vous sollicitez...
arrété de supression de délégation des adjoints d'Augerville la rivière en date du mois de mars 2025
Demande envoyée à Sous-préfecture de Pithiviers le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Charenton-le-Pont le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vic-la-Gardiole le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Consommations electriques des batiments Municipaux 2023-2024-2025
Demande envoyée à Mairie - Savignac-de-L'Isle le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame La Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - L'Arbresle le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande notes de frais des personnels de la mairie (pour les années 2023, 2024 et 2025)
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de notes de frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Herbignac le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire 2025
Demande envoyée à Mairie - Quimperlé le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur Batteux,
Depuis 2020 , le Maire de Mas-Grenier et ses adjoints n'ont demandé aucun remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mand...
Notes de frais des élus
Demande envoyée à Mairie - Villiers-Vineux le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Bonjour,
La demande du 21 octobre 2025 porte sur les grands livres comptables
détaillés des communes de France pour les années 2023 et 2024.
La de...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de :
- Note de frais des élus pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance pou...
Demande de document : documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Je vous demande des informations sur la Mairie de la Bouilladisse
Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
je souhaite acceder aux informations suivantes :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Jorioz le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de...
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Duingt le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de...
Demande de justificatifs de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .
Waiting clarification
Bonjour,
Nous accusons réception de votre requête.
Pouvez-vous nous préciser quelle est la période concernée par votre
demande ?
Cordialement,...
Frais de représentation - Mairie de Six-fours-les-plages
Réponse de Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
Aboutie
A l'attention de M. CORENTIN CHAPPAT
Monsieur le Maire n'a pas bénéficié de "Frais de représentation" en 2024
et en 2025.
Pas de remboursement et p...