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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de remise de documents comptables
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous adresse en pièce jointe :
- le compte administratif 2024 de la commune
- une extraction d...
Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur Goudane Smain,
La Ville de Thionville accuse réception de votre courriel en date du
samedi 02 août 2025. Ce dernier a été réceptionné par l...
Montant des subventions syndicales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'article L. 3...
droit d'accès à l'information demandes à Mairie
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande en date du 4 Août 2025, formulée
au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et porta...
Note de frais, régie d’avance, grand livre
Réponse de Mairie - La Colle-sur-Loup le .
En retard (plus de 30 jours)
Link: [1]preconnect
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre requête qui a retenu toute mon
attention.
Sachez que votre demande a d’ores...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Colle-sur-Loup le .
En retard (plus de 30 jours)
Link: [1]preconnect
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre requête qui a retenu toute mon
attention.
Sachez que votre demande a d’ores...
Documents de marché public rue de la République
Réponse de Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Vous nous avez transmis votre demande de communication de documents ci-dessous.
Ces derniers concernent des aménagements de voirie relevan...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de notes de frais du maire avec justificatifs
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je serai absente du 28 juillet au 6 août 2025 et ne pourrai pas prendre
connaissance de vos messages pendant cette période.
Je vous invite...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lorient le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de notes de frais engagées et remboursées au maire de Montreuil-sur-mer
Demande envoyée à Mairie - Montreuil-sur-Mer le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du maire au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bondoufle le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Folschviller le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Mairie de Gravelines - notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Gravelines le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur GARDES,
Pour donner suite à votre demande reprise ci-dessous, je vous prie de bien
vouloir trouver en pièces jointes, les éléments...
Mairie de Gravelines - notes de frais des adjoints au maire
Réponse de Mairie - Gravelines le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur GARDES,
Pour donner suite à votre demande reprise ci-dessous, je vous prie de bien
vouloir trouver en pièces jointes, les éléments...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cholet le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Séguinière le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande notes de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Verneuil-en-Halatte le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Your message to [Mairie - Dzaoudzi request email] couldn't be delivered.
mairie wasn't found at dzaoudzi-labattoir.fr.
dada+request-50532-7. . . Offi...