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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Monsieur Batteux,
Depuis 2020 , le Maire de Mas-Grenier et ses adjoints n'ont demandé aucun remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mand...
Notes de frais des élus
Demande envoyée à Mairie - Villiers-Vineux le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Bonjour,
La demande du 21 octobre 2025 porte sur les grands livres comptables
détaillés des communes de France pour les années 2023 et 2024.
La de...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de :
- Note de frais des élus pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance pou...
Demande de document : documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Je vous demande des informations sur la Mairie de la Bouilladisse
Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
je souhaite acceder aux informations suivantes :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Jorioz le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de...
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Duingt le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de...
Demande de justificatifs de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .
Waiting clarification
Bonjour,
Nous accusons réception de votre requête.
Pouvez-vous nous préciser quelle est la période concernée par votre
demande ?
Cordialement,...
Frais de représentation - Mairie de Six-fours-les-plages
Réponse de Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
Aboutie
A l'attention de M. CORENTIN CHAPPAT
Monsieur le Maire n'a pas bénéficié de "Frais de représentation" en 2024
et en 2025.
Pas de remboursement et p...
Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .
En retard (plus de 30 jours)
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous recontacter car, malheureusement, un mois s’est écoulé depuis ma dernière correspondance et je n’ai pas encor...
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande faite par mail le 14 octobre 2025
concernant la transmission des notes de frais de déplacements, de
rest...
Notes de frais du Maire sur les 3 dernières années
Réponse de Mairie - Grenoble le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Vous trouverez sous ces liens les documents administratifs demandés déjà
publiés sur la Plateforme Madada.
2020 à 2023 :
[1]https...
Monsieur,
Vous souhaitez obtenir l'ensemble des notes de frais personnelles engagées
par Monsieur MAES, dans le cadre de ses fonctions de Maire depui...
Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un courrier en réponse à votre demande.
Cordialement,
David COUCHUT
Directeur des Affaires juridiques
et de la Com...
Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel dans lequel vous sollicitez disposer
de l'accès à des documents administratifs et en particuli...
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un courrier en réponse à votre demande.
Cordialement,
David COUCHUT
Directeur des Affaires juridiques
et de la Co...
Extrait de compte 2804xx
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Bonjour, voici le document sollicité.
Bien à vous
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et transformation (SCAIT)
Chef du...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mont-de-Marsan le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre courriel, vous trouverez ci-dessous un lien vous
permettant d'avoir accès aux documents demandés.
[1]h...
Base de calcul forfait d'externat par élèves des collèges privés sous contrat
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Bonjour,
Votre demande ne concerne pas un document administratif à proprement parler, mais une information ou un renseignement.
Ainsi, aucune réponse...
Liste des subventions versées entre 2022 et 2025 aux collèges privés dans le cadre du Plan Charlemagne.
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Bonjour,
Les subventions versées entre 2022 et 2025 aux collèges privés dans le cadre du Plan Charlemagne ont toutes fait l'objet d'une délibération....
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