Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l’offre retenue pour le lot n°3, avec les prix unitaires renseignés par l’attributaire ;
- le DQE / détail quantitatif estimatif, s’il existe ;
- le CCTP du lot n°3 ;
- et, plus généralement, les pièces contractuelles communicables permettant d’analyser les prestations et les prix de ce lot.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. MARTIN
Bonjour M. Martin,
Suite à votre demande de communication, vous trouverez ci-joint les documents suivants avec les mentions occultées relatives aux secrets légaux :
- l'acte d'engagement
- le CCAP
- le CCTP
- le devis quantitatif estimatif
Par contre, le BPU n'est pas communicable.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques
Mairie de Brunoy
Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Evan Martin <[FOI #54108 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 13:39
À : juridique <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l’offre retenue pour le lot n°3, avec les prix unitaires renseignés par l’attributaire ;
- le DQE / détail quantitatif estimatif, s’il existe ;
- le CCTP du lot n°3 ;
- et, plus généralement, les pièces contractuelles communicables permettant d’analyser les prestations et les prix de ce lot.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. MARTIN
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54108 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
M. Martin,
La taille des pièces étant trop lourde, je vous fais deux envois :
- acte d'engagement
- CCAP
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques
Mairie de Brunoy
Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : PAOLI Aurelie <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 27 août 2026 14:27
À : Evan Martin <[FOI #54108 email]>
Cc : juridique <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
M. Martin,
Suite à une erreur des scan (uniquement pages impaires), je vous renvoie les documents évoqués.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques Mairie de Brunoy Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : PAOLI Aurelie <[adresse email]> Envoyé : jeudi 27 août 2026 14:17 À : Evan Martin <[FOI #54108 email]>
Cc : juridique <[adresse email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
Bonjour M. Martin,
Suite à votre demande de communication, vous trouverez ci-joint les documents suivants avec les mentions occultées relatives aux secrets légaux :
- l'acte d'engagement
- le CCAP
- le CCTP
- le devis quantitatif estimatif
Par contre, le BPU n'est pas communicable.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques Mairie de Brunoy Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Evan Martin <[FOI #54108 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 13:39
À : juridique <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l’offre retenue pour le lot n°3, avec les prix unitaires renseignés par l’attributaire ;
- le DQE / détail quantitatif estimatif, s’il existe ;
- le CCTP du lot n°3 ;
- et, plus généralement, les pièces contractuelles communicables permettant d’analyser les prestations et les prix de ce lot.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. MARTIN
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54108 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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M. Martin,
Ci-joint la suite :
- CCTP
- Devis
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques
Mairie de Brunoy
Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : PAOLI Aurelie <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 27 août 2026 14:30
À : Evan Martin <[FOI #54108 email]>
Cc : juridique <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
M. Martin,
La taille des pièces étant trop lourde, je vous fais deux envois :
- acte d'engagement
- CCAP
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques Mairie de Brunoy Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : PAOLI Aurelie <[adresse email]> Envoyé : jeudi 27 août 2026 14:27 À : Evan Martin <[FOI #54108 email]>
Cc : juridique <[adresse email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
M. Martin,
Suite à une erreur des scan (uniquement pages impaires), je vous renvoie les documents évoqués.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques Mairie de Brunoy Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : PAOLI Aurelie <[adresse email]> Envoyé : jeudi 27 août 2026 14:17 À : Evan Martin <[FOI #54108 email]>
Cc : juridique <[adresse email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
Bonjour M. Martin,
Suite à votre demande de communication, vous trouverez ci-joint les documents suivants avec les mentions occultées relatives aux secrets légaux :
- l'acte d'engagement
- le CCAP
- le CCTP
- le devis quantitatif estimatif
Par contre, le BPU n'est pas communicable.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques Mairie de Brunoy Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Evan Martin <[FOI #54108 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 13:39
À : juridique <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des pièces du marché – Lot n°3 – Réf. BOAMP 23-38306
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l’offre retenue pour le lot n°3, avec les prix unitaires renseignés par l’attributaire ;
- le DQE / détail quantitatif estimatif, s’il existe ;
- le CCTP du lot n°3 ;
- et, plus généralement, les pièces contractuelles communicables permettant d’analyser les prestations et les prix de ce lot.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. MARTIN
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54108 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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