Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
les notes de frais de déplacements de Madame Pascale Bordes, maire de Bagnols-sur-Cèze (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 22 mars 2026 à ce jour.
les notes de frais de restauration de Madame Pascale Bordes, maire de Bagnols-sur-Cèze (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 22 mars 2026 à ce jour.
les notes de frais de représentation de Madame Pascale Bordes, maire de Bagnols-sur-Cèze (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 22 mars 2026 à ce jour.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d'État a déjà eu l'occasion de juger que "des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande" (Conseil d'État 452521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Jérémy Olivier.
Monsieur Olivier,
Dans un courriel daté du 11 août 2026, vous avez adressé une demande à la mairie
concernant les notes de frais de déplacement, de restauration et de
représentation de Madame Pascale Bordes, Maire de Bagnols-sur-Cèze.
Pourriez-vous nous indiquer une adresse postale à laquelle nous pourrions vous
faire parvenir ces documents ?
Cordialement,
Bonjour Monsieur Caffarel,
Je vous remercie pour votre retour et pour le suivi apporté à ma demande.
Vous pouvez adresser les documents à mon adresse principale :
Jérémy Olivier
63 rue des Encloses
26500 Bourg-lès-Valence
Si cela ne pose pas de difficulté de votre côté, je serais également intéressé par l'envoi d'un exemplaire à l'adresse suivante :
Jérémy Olivier
380 chemin de Chaudeyrac
30200 Bagnols-sur-Cèze
Enfin, dans la mesure du possible, une copie électronique me serait très utile : cela vous éviterait par ailleurs des frais de reproduction et d'affranchissement.
Je vous remercie par avance et reste bien entendu à votre disposition pour tout complément.
Bien cordialement,
Jérémy Olivier.
Monsieur,
Depuis le 22 mars, les seuls frais engagés par Madame le Maire correspondent à
des frais de restauration, à hauteur de 106 €, engagés le 22 juin à l’occasion
d’un déjeuner avec Monsieur Betton, Premier adjoint, et le DGS de la
collectivité. Ce déjeuner faisait suite à un rendez-vous avec Monsieur le
Préfet.
S’agissant des autres lignes budgétaires, aucune dépense n’a été engagée.
Je vous transmets en pièces jointes les extractions qui m’ont été communiquées
par le service des finances.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si vous souhaitez néanmoins recevoir
ces extractions par courrier à l’adresse suivante :
Jérémy Olivier
380 chemin de Chaudeyrac
30200 Bagnols-sur-Cèze
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
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De : Jérémy OLIVIER <[FOI #54022 email]>
Envoyé : jeudi 27 août 2026 15:02
À : Baptiste CAFFAREL <[adresse email]>
Objet : Re: Documents administratifs
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #54022 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à
[1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Bonjour Monsieur Caffarel,
Je vous remercie pour votre retour et pour le suivi apporté à ma demande.
Vous pouvez adresser les documents à mon adresse principale :
Jérémy Olivier
63 rue des Encloses
26500 Bourg-lès-Valence
Si cela ne pose pas de difficulté de votre côté, je serais également intéressé
par l'envoi d'un exemplaire à l'adresse suivante :
Jérémy Olivier
380 chemin de Chaudeyrac
30200 Bagnols-sur-Cèze
Enfin, dans la mesure du possible, une copie électronique me serait très utile :
cela vous éviterait par ailleurs des frais de reproduction et
d'affranchissement.
Je vous remercie par avance et reste bien entendu à votre disposition pour tout
complément.
Bien cordialement,
Jérémy Olivier.