Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Briançon le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
J’ai le plaisir de vous confirmer la bonne réception de votre mail.
Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais par les services de la...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueView FOI email address
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information