Bonjour,

J’ai le plaisir de vous confirmer la bonne réception de votre mail.
Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais par les services de la Ville de Briançon.

Nous restons à votre disposition,

Sincères salutations,

-----Message d'origine-----
De : Benjamin Lannoy Delattre <[FOI #54064 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 00:56
À : Affaires Générales Mairie Briancon <[Mairie - Briançon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'accès aux échanges de tous les membres du conseil municipal, depuis juillet 2020

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54064 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- l'intégralité des échanges (envoyés ou reçus) de tous les membres du conseil municipal, depuis début juillet 2020, et ce sur tout support (courrier, email, SMS, messageries instantanés, réseaux sociaux, etc.) dans leurs fonctions d'élu, et ce que ces échanges soient internes à la commune ou avec toute administration ou collectivité nationale ou territoriale.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Benjamin Lannoy Delattre

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54064 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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