Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Déplacements professionnels : indemnités kilométriques ou frais de transport ;
* Péages et stationnement ;
* Repas lors de déplacements liés au mandat ;
* Hébergement lors de déplacements nécessitant une nuitée ;
* Frais de communication engagés pour le mandat, selon les règles de la collectivité ;
* Frais liés directement à l’exercice du mandat lorsqu’ils sont justifiés ;
* éventuellement déplacements en train/avion, lorsqu’ils sont nécessaires à l’exercice des fonctions.
Depuis le premier jour du premier mandat du maire actuel
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Verez Nicolas