Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs existants relatifs à l’organisation, au financement et au déroulement des festivités organisées par la Ville de Marseille le 15 août 2026, dans le cadre de l’Été Marseillais.

Afin de permettre une identification précise de ma demande, je souhaite notamment obtenir les documents suivants :
1. Personnel municipal mobilisé
Les notes de service, ordres de service, plannings, tableaux de service ou tout document établissant la mobilisation des agents municipaux dans le cadre des festivités du 15 août 2026 ;
Les documents faisant apparaître, lorsque ceux-ci existent, les horaires prévus et/ou effectivement réalisés par les agents mobilisés ;
Les états d’heures supplémentaires, heures additionnelles ou tout document équivalent concernant les agents ayant effectué des heures au-delà de leur durée habituelle de service ;
Les documents relatifs aux dispositifs de volontariat, d'astreinte ou de permanence éventuellement mis en place à cette occasion ;
Les documents relatifs, le cas échéant, aux récupérations ou indemnisations résultant de ces heures supplémentaires ou dispositifs spécifiques.

2. Dépenses, marchés et prestations
Je sollicite également la communication de l'ensemble des documents administratifs existants permettant d'identifier les dépenses engagées dans le cadre de ces festivités, notamment :
Les marchés publics, accords-cadres, contrats et conventions conclus avec les prestataires ou partenaires ;
Les bons de commande ;
Les devis retenus ;
Les éventuels avenants ;
Les factures émises par les prestataires et partenaires ;
Les documents permettant d'identifier les montants engagés et, lorsqu'ils sont disponibles, les montants effectivement acquittés ;
Les documents relatifs aux éventuelles subventions, participations financières ou contributions versées à des partenaires dans le cadre de ces festivités.

Cette demande concerne notamment, sans que cette liste soit limitative, les prestations relatives à la sécurité et au gardiennage, aux secours, à la sonorisation, à l'éclairage, aux installations techniques, aux scènes et structures, à la location de matériel, aux sanitaires, à la pyrotechnie et/ou au feu d'artifice, aux prestations artistiques, ainsi qu'à la communication et à la promotion de l'événement.

3. Coût global de l'événement
Je sollicite enfin la communication de tout document existant permettant d'établir :
le coût prévisionnel des festivités du 15 août 2026 ;
le montant total des dépenses engagées ;
le montant total effectivement payé, lorsqu'il est disponible ;
ainsi que, le cas échéant, tout état récapitulatif ou document comptable présentant la répartition des dépenses par poste ou par prestation.

Je précise que ma demande porte sur les documents existants et n'a pas pour objet de solliciter la création d'un document ou d'une analyse spécifique qui n'existerait pas déjà au sein de l'administration.

Conformément à l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, lorsque leur nature et leur format le permettent.

Conformément à l'article L311-2 du Code des relations entre le public et l'administration, si certains des documents demandés sont détenus par un autre service ou organisme relevant de votre administration, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent ou de m'indiquer l'autorité administrative susceptible de les détenir.

Dans l'hypothèse où certains documents comporteraient des mentions légalement protégées, je vous remercie, conformément aux dispositions applicables du CRPA, de procéder aux occultations nécessaires et de communiquer les documents pour le surplus, plutôt que de refuser leur communication dans leur intégralité lorsque celle-ci demeure possible.

Je vous remercie par avance pour l'attention portée à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur,

l'expression de mes salutations distinguées.