Bonjour,

Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courrier adressé au Premier ministre ainsi qu’à plusieurs ministres, en date du 11 août 2026, réceptionné par nos services le même jour, tendant à obtenir les coûts relatifs aux "couverts (fourchette, couteau, cuillère, petite cuillère) ; assiettes ; verres ; tasses / bols ; plateaux ; carafes ; et, plus généralement, les différents éléments de vaisselle et de matériel mis à disposition des usagers."

Le service en charge de l’instruction des demandes d’accès aux documents administratifs prend en charge votre demande (Hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne, Paris 75007 ; [gouvernement request email]).

Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R*. 311-12 et R. 311-13 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le silence gardé par l'administration, à l'expiration du délai d'un mois suivant la réception d'une demande de communication, vaut décision implicite de refus. En l’absence de réponse favorable de l’administration, une telle décision naîtra à compter du 11 septembre 2026.

Vous disposerez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision explicite de rejet de l’administration ou de la naissance d’une décision implicite de refus pour saisir la commission d'accès aux documents administratifs (articles R. 311-15 et R. 343-1, CRPA). Cette saisine de la CADA constitue une démarche préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux (article L. 342-1, CRPA).

Si l’administration maintient sa décision de refus ou si elle reste silencieuse dans un délai de deux mois à compter de la date de l’enregistrement de votre demande par la CADA, la décision de rejet sera confirmée (articles R. 343-4 et R. 343-5, CRPA). Vous disposerez alors d’un délai de deux mois à compter de cette nouvelle décision de rejet, implicite ou explicite, pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

Bien cordialement,

Secrétariat en charge du suivi des demandes d’accès aux documents administratifs
[gouvernement request email]

Secrétariat général du Gouvernement
57 rue de Varenne, 75007 PARIS

-----Message d'origine-----
De : Thomas Lemoyne <[FOI #53985 email]>
Envoyé : mardi 11 août 2026 19:57
À : SGG prada.spm <[gouvernement request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de grille tarifaire du matériel de restauration

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je travail au SGDSN (SPM) et je souhaiterais notamment connaître les tarifs des éléments suivants :

couverts (fourchette, couteau, cuillère, petite cuillère) ; assiettes ; verres ; tasses / bols ; plateaux ; carafes ; et, plus généralement, les différents éléments de vaisselle et de matériel mis à disposition des usagers.

Si ce document existe, pourriez-vous me le transmettre ou m'indiquer le service auprès duquel je peux l'obtenir ?

Merci par avance pour votre aide.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Lemoyne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53985 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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