Mairie - Eteaux

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

En attente de classement

Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de recevoir les grands livres de 2020 à 2024. La régie d'avance a été créé en 2023 uniquement pour le s...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Eteaux le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?