Potentiel financier moyen par habitant depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Pornic le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Bonjour Monsieur Leroy
Suite à votre demande de communication de documents administratifs
relative aux notes de frais de déplacement , de restaurati...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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