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Demande de communication des notes de frais de Madame la maire

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Message reçu

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de mars 2026 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de mars 2026 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de mars 2026 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
MR. Camille DINARD

Mairie - Carentan les Marais

Bonjour,

De retour le 24 août prochain, en cas d'urgence merci de bien vouloir adresser
votre demande à [adresse email] ou au [numéro de téléphone caché]

Cordialement

 

Mairie - Carentan les Marais

1 pièce jointe

Bonjour monsieur DINARD,

Je réponds personnellement à votre mail, qui m’a quelque peu surprise, notamment
après seulement cinq mois de mandat.

Je souhaite avant tout préciser que, lorsque je me déplace ou représente la
commune à l’extérieur, je prends personnellement en charge mes frais. Par
exemple, je me suis rendue à Paris pour défendre un dossier concernant
Carentan-les-Marais et j’ai payé moi-même mon billet de train, ainsi que mes
frais de restauration. Aujourd’hui, je suis invitée à Courseulles pour une
cérémonie concernant l’inscription des plages au patrimoine mondial de l’UNESCO
: je m’y rends avec mon véhicule personnel et prends également le carburant à ma
charge.

Il en est de même pour les réunions et rendez-vous à l’extérieur de la commune,
à Saint-Lô, Valognes, Cherbourg ou ailleurs. Ces déplacements sont effectués
dans le cadre de mes fonctions, mais je ne demande pas leur remboursement à la
commune alors que j'en aurais le droit.

Donc, à ce jour, je n’ai aucune note de frais à vous présenter, puisque je
prends la TOTALITE de ces dépenses à ma charge personnelle.

Je pense que ces exemples sont assez parlants sur la manière dont je souhaite
exercer mon mandat. Je suis engagée pour servir Carentan-les-Marais et défendre
ses intérêts, et certainement pas dans une démarche motivée par l’argent.

Enfin, concernant mes indemnités de fonction, je tiens à préciser que j’ai fait
le choix de les fixer au plus bas. C’est un choix personnel, qui traduit aussi
ma conception de l’engagement municipal. Il en est de même pour tous mes
adjoints.

Je suis très attachée à la transparence et au respect des règles, mais je
souhaite que les choses soient dites avec justesse et sans laisser place aux
insinuations.

Espérant avoir répondu à votre demande. Je mets Mr Jérôme LEMAITRE, mon premier
adjoint en copie de ce mail.

Respectueusement,

-----Message d'origine-----

De : Camille Dinard <[1][FOI #54187 email]>

Envoyé : jeudi 13 août 2026 13:04

À : Mégane DELUZE <[2][Mairie - Carentan les Marais request email]> Objet :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de
communication des notes de frais de Madame la maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de mars 2026 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de mars 2026 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de mars 2026 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

MR. Camille DINARD

References

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1. mailto:[FOI #54187 email]
2. mailto:[mairie%20-%20carentan%20les%20marais%20request%20email]

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