Conseil régional - Grand Est
4 demandes
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication ci-dessous, du 31 mai
dernier.
Vous souhaitiez obtenir :
"- les notes d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message le 8 mars.
Si nécessaire, vous pouvez prendre contact avec Joseph DEGIRON
([numéro de...
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