Conseil régional - Grand Est

Conseil régional

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message le 4 janvier. En cas d'urgence, je vous invite à prendre l'attache du...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Grand Est le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

En attente de classement

Bonjour, Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message le 30 août. En cas d'urgence, je vous invite à prendre l'attache du secréta...
Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

  Monsieur,   Je fais suite à votre demande de communication ci-dessous, du 31 mai dernier.   Vous souhaitiez obtenir :   "- les notes d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Très en retard

Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message le 8 mars. Si nécessaire, vous pouvez prendre contact avec Joseph DEGIRON ([numéro de...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?