Conseil régional - Grand Est

Conseil régional

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Refusé

Bonjour, Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message le 30 août. En cas d'urgence, je vous invite à prendre l'attache du secréta...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Grand Est le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?