Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs au financement par la Région Grand Est du projet audiovisuel intitulé « Les Marioles 2.0 », produit par Fensch Toast, et notamment identifié dans le panorama des aides territoriales 2023 de la Région comme ayant bénéficié d’une aide à la production de 20 000 €.

Je souhaite notamment obtenir, dans la mesure où ils sont détenus par la Région et communicables :

-la ou les délibérations, décisions ou autres actes relatifs à l’attribution de cette aide ;
-la date de dépôt de la demande de financement ainsi que la date de la décision d’attribution ;
-la convention éventuellement conclue entre la Région et le bénéficiaire ;
-le dossier de demande de financement transmis à la Région ;
-les documents présentant le projet (synopsis, note d’intention, description du programme, objectifs du projet, etc.) ;
-le budget prévisionnel présenté dans le cadre de la demande ;
-le plan de financement prévisionnel, avec le détail des différentes sources de financement prévues ;
-les éventuelles versions ultérieures ou modifications du budget et du plan de financement transmises à la Région ;
-tout document permettant de connaître le montant effectivement versé au titre de cette aide ;
-le cas échéant, les documents relatifs au bilan financier, au bilan de réalisation ou aux justificatifs transmis à la Région à l’issue du projet.

Cette demande porte spécifiquement sur le projet « Les Marioles 2.0 », associé à Fensch Toast et à Bruno Gaccio et Yves Le Rolland, et non sur l’ensemble des aides éventuellement accordées à cette société.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Si certains documents comportent des mentions qui ne seraient pas communicables, je vous remercie, lorsque cela est possible, de procéder à l’occultation des seules mentions concernées et de me communiquer le reste du document.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul Maurice