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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bretteville-sur-Odon le .
En attente de réponse
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Taverny le .
En attente de réponse
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Note de frais Mr Denis Oztorun
Demande envoyée à Mairie - Bonneuil-sur-Marne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Note de frais du maire ett du conseil municipal
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
En ma qualité de PRADA pour le compte de la ville de Saint Médard en
Jalles (33160), j'accuse réception de votre demande de communi...
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Notes de frais et justificatifs Maire de Montreuil
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .
En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du Maire de Bergerac
Demande envoyée à Mairie - Bergerac le .
En attente de réponse
Le 17 octobre 2025,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des...
Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .
En attente de classement
Bonjour,
La commune n'a délivré aucune note de frais pour ses élus.
Cordialement,
Sandrine JATHIERES
Directrice Générale des Services
Tél : [numéro d...
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Bonjour,
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Demande du registre des dépenses Mairie de Verberie
Réponse de Mairie - Verberie le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur AUZANET,
Nous accusons réception de votre demande relative au compte administratif de la commune.
L'ensemble des précédents comptes...
Bonjour Monsieur
Nous avons bien réceptionné votre demande de communication des notes de frais du Maire.
Nous procédons au recensement des éléments d...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-de-Lignon le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des baux relatifs aux antennes relais – sites “La Lande de Beaulieu” et “La Croix de la Chesnaie – D773”
Demande envoyée à Mairie - Gaël le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application des articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la co...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Daniel Raphoz
Demande envoyée à Mairie - Ferney-Voltaire le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Christine Dupenloup
Demande envoyée à Mairie - Grilly le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Isabelle Passuello
Demande envoyée à Mairie - Échenevex le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Demande envoyée à Mairie - Versonnex 01435-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Bouvier (Cessy, 01170)
Demande envoyée à Mairie - Cessy le .
En attente de réponse
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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Cassin le .
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