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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande note de frais Gilles Catherin
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Illiers-Combray le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Demande de communication des notes de frais de madame la maire Valérie BARTHE CHENEAU
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Mesmin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
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Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Penne-sur-Huveaune le .
En attente de réponse
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bonneuil-sur-Marne le .
En attente de réponse
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Marolles-en-Hurepoix le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Je souhaiterais avoir des documents concernant les maisons ou terrain abandonné de la ville
Demande envoyée à Mairie - Morne-à-L'Eau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Suzanne 97420-01 le .
En attente de réponse
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .
En attente de réponse
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