Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Dossier complet des travaux de maintenance, de sécurisation ou de modification de la canalisation SPMR de transport d’hydrocarbures située à proximité de la borne incendie n°85 à La Ravoire

Plans du tracé et de l’emprise des travaux réalisés sur cette canalisation SPMR

Documents indiquant la date à laquelle la mairie a été informée des travaux réalisés sur cette canalisation SPMR

Échanges entre la mairie et la SPMR concernant les travaux de cette canalisation et l’abattage des arbres

Documents concernant l’abattage des arbres réalisé pour permettre les travaux sur cette canalisation SPMR

Autorisation ou déclaration préalable ayant permis l’abattage des arbres nécessaire aux travaux sur cette canalisation

Liste et plan de localisation des arbres abattus pour la réalisation de ces travaux

Documents justifiant la nécessité technique d’abattre ces arbres pour réaliser les travaux sur la canalisation

Études ou documents présentant les solutions permettant de réaliser les travaux sur la canalisation sans abattre ces arbres

Documents indiquant si les arbres abattus étaient protégés au titre du PLUi

Études ou diagnostics environnementaux réalisés avant les travaux sur la canalisation concernant les arbres et la biodiversité

Documents concernant la présence éventuelle d’espèces protégées sur la zone où les arbres ont été abattus

Documents concernant les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation prévues en raison de l’abattage des arbres

Documents indiquant quelle personne, entreprise ou organisme a demandé, décidé ou autorisé l’abattage des arbres pour réaliser les travaux sur la canalisation

Documents indiquant si la mairie a étudié ou envisagé une solution permettant d’éviter ou de limiter l’abattage des arbres dans le cadre de ces travaux

Échanges entre la mairie, Grand Chambéry, la préfecture, la DREAL ou l’OFB concernant les travaux sur cette canalisation et l’abattage des arbres

Tout document permettant de comprendre précisément le lien entre les travaux de maintenance ou de sécurisation de la canalisation SPMR et l’abattage des arbres.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Combet