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Demande de communication du code source et du cahier des charges du simulateur de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) – Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous avez introduit, par courriel reçu le 3 mars 2026 ci-après une demande de communication de documents administratifs.
Je vous informe qu’...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lavaur 81140-01 le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Monsieur
Je vous remercie de me préciser votre demande et plus particulièrement la période de référence sollicitée
Cordialement
-----Message d'origin...
Notes de frais personnels
Réponse de Mairie du 14ème arrondissement de Paris le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Bonjour,
Je fais suite à vos différents mails. Il est effectivement possible de me transmettre les factures sous forme de tableau comme indiqué dans...
Documents de subvention
Demande envoyée à Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Charente-Maritime le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Recettes et dépenses des 6 derniéres années
Demande envoyée à Mairie - Diebling le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cesson-Sévigné le .
En attente de réponse
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Justification des frais de représentation du Maire et de ses adjoints
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .
En attente de classement
Madame,
Votre mail a bien été réceptionné et est transmis pour suivi.
Le Maire de Coudekerque-Branche
Tél : 03/28/29/25/25
-------- Message transf...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
En congés du lundi 2 mars au vendredi 6 mars 2026, je prendrai
connaissance de vos courriels à mon retour.
Pour toutes demandes d'informations e...
This is the mail system at host out25.mail.ovh.net.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Objet : Demande d'information sur les frais de représentation du maire
Madame / Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des information...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais maire de Lescar et de ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - Lescar le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Julien-en-Genevois le .
En attente de réponse
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Marly 59383-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs au droit d’accès aux...
Attention l'adresse mail de la Mairie a changé, veuillez utiliser l'adresse suivante : [adresse email]