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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande en date du 27 aout 2026, formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et relati...
Demande de communication du registre des activités de traitement et d’informations relatives à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Crégy-lès-Meaux le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous transmets l’arrêté préfectoral concernant la vidéoprotection de la
commune.
Cordialement.
Vanessa Gaillot
brigadier-chef...
Bonjour
Nous accusons réception de votre courriel et nous en vous en remercions.
Votre message a été transmis au service concerné qui traitera votre...
Livrables Europan 16
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Tarifs eau pour la commune de Grasse en 2026
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays de Grasse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais de la maire d’Aix-en-Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapports de l'IGESR sur l'Université de Tours
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bulletin de paie du Président de la République - juin 2026
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication du bulletin...
Rapports de l'audit Deloitte 2026 sur la situation financière de la municipalité de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Avis motivés par les Architectes des Bâtiments de France sur le secteur Mazagran de la Guillotière (Lyon 7ème)
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Indemnités de fonction du maire de Pérols et éventuels mandats annexes
Réponse de Mairie - Pérols le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Monsieur, j’ai bien pris connaissance de votre demande d’accès aux documents
administratifs mentionnés ci-dessous.
Certains éléments archivés nécessit...
Statuts de l'association Green Market Bordeaux
Demande envoyée à Greffe des associations - Gironde (Bordeaux - ASL et AFUL) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Certificat d’achèvement des travaux de la station d'épuration des Mielles
Réponse de Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le .
En attente de classement
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents relatifs aux
travaux de la station d'épuration des Mielles, reçue par l’int...
Convention TGV conclue avec SNCF Voyageur pour la période 2024-2033
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la convention sollicitée.
La Région Bretagne vous remercie pour l'attention portée à son action.
Cordialement,
C...
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Résultats
d’analyse de qualité de l’eau potable délivrée sur la ville de Bordeaux de 2...
Demande de communication de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Willerwald le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
Je suis disponible pour me rendre en mairie du 26 octobre au 1er novembre. Je vous laisse donc me pro...
Demande d’accès aux documents administratifs (DADA) – Notes de frais du maire de Saint-Sever
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Julien,
Suite à votre sollicitation du 22 août 2026 je vous adresse les éléments de
réponse ci-dessous.
Ensemble des dépenses de la...
Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .
En attente de classement
Bonjour,
J’accuse réception de votre demande.
Pourriez-vous être plus précise concernant la notion de « note de frais » qui
n’est juridiquement pa...
Document
Réponse de Commissariat de police de Marseille 3e arrondissement le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Frais feu d'artifice annulé du 14 juillet 2026 + et suivi consommation électrique publique
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Documents administratifs relatifs au fonctionnement financier du Lycée Lyautey de Casablanca
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande et pris attache de Lycée Lyautey de
Casablanca afin de recueillir l’ensemble des documents adm...
Demande de documents d'urbanisme (PLU) et d'informations environnementales (Sols et Air) – Parcelle AB 150 (5, rue d'Athies)
Réponse de Mairie - Feuchy le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que le PLUI en vigueur
(annexes comprises) est consultable uniquement en mairie aux horaires...
Demande de duplicata de permis de construire
Réponse de Mairie - Feuchy le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à votre mail, je vous informe qu'à ce jour, aucun permis de
construire n'a été déposé pour la parcelle concernée.
Cordialemen...