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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication de documents administratifs – Tibo InShape / Service national universel
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame,
En application des articles L. 300-2, L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communi...
Avis CDPENAF sur PLUi Gâtines-Racan du 11/06/2026
Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je vous écris en mon propre nom et en qualité de coordonnateur du Collectif Choisille Tranquille ( www.choisille-tranquille.fr )....
Complexe festif de la Roderie - Demande de communication de documents administratifs - Avis de la commune de Cerelles relatif au projet de PLUi
Réponse de Communauté de communes - Gâtine et Choisilles Pays de Racan le .
En attente de réponse
Bonjour,
Actuellement en congés je prendrai connaissance de votre message le lundi 3 août à mon retour.
Pour toute urgence vous pouvez joindre ma col...
Contibutions écrites et comptes-rendus d'audition des organisations privées consultées pour le bilan des 12 ans de la HATVP
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Publication du code d'un portail de l'état
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courriel adressé aux services du Premier ministre, en date du 30 juin 2026, tendant...
Demande de communication d'une étude sur le fonds réparation de la filière REP EEE
En attente de classement
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel du 24/07/2026 par lequel vous demandez
la communication de "l'étude citée au paragraphe 4.4 de l'ar...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Comptage circulation réalisés a oullins au mois de juin 2026
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d'accès aux documents administratifs - Évaluation du système Tesla FSD Supervised (Niveau 2)
En attente de réponse
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel du 22 juillet 2026 par lequel vous
demandez la communication des "documents administratifs suivants...
Frais de mission et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation et de mission du maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents relatifs à la colonne montante d'électricité de l'immeuble sis 83 rue André Tessier, 94120 Fontenay-sous-Bois
Demande envoyée à ENEDIS (ex-ERDF) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Horaire de service annuel 2026 sur le réseau ferré national
Demande envoyée à SNCF Réseau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cout de travaux de suppression d'un passage à niveau
Clarification envoyée à SNCF Réseau le .
En attente de réponse
Madame,
Je souhaiterai avoir accès aux documents montrant toute transparence sur :
-Le cout de la suppression du passage à niveau
-Le cout des tr...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour
Suite à votre demande en date du 20 juillet dernier, vous trouverez ci-joint le tableau des voiries de la commune de Chomérac.
Cordialement...
**Objet : Compléments et précisions relatifs à ma demande d'accès aux documents administratifs (n°2026-06-5343)**
Madame, Monsieur,
Je fais suite à...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre réponse ainsi que pour la transmission du fichier concernant les subventions de l'année 2024. Je prends é...
Données d’activité des bibliothèques publiques depuis 2025
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Depuis la fin des années 1960, le ministère de la Culture administre une enquête annuelle sur les données d’activité des bibliothè...
Demande de communication de documents administratifs en application du Code des relations entre le public et l'administration -- États-Unis et Jeffrey Epstein
Réponse de Premier ministre le .
En attente de réponse
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courriel adressé aux services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2026, tend...
Fichier de synthèse SYNTHESE-PUITS.xls: inventaire des puits forés en France (étude INERIS DRS-17-164857-00573A, 2017)
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame RICHTER,
Vous avez sollicité la Personne responsable de l'accès aux documents
administratifs (PRADA) pour les services et directions d'...
Référentiel des IBAN des Services de Gestion Comptable (SGC)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 15/07/2026 votre demande d...
Documents relatifs au projet d'aménagement de la zone commerciale des Courtils
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...