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Environ 2600 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Châteaubriant par Antoine Bertrand le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Châteaubriant,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Demande de note de frais de madame la maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Laval par Benjamin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais maire de montbéliard
Réponse par Mairie - Montbéliard à DJILALI le .
En attente de classement
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de fra...
Cher/Chère Mairie - Houilles,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Je souhaite connaître les notes de frais du président du comité de communes et des élus de ce comité
Réponse par Communauté de communes - Fercher Pays Florentais à Moutat Marc-Alexandre le .
En attente de classement
Monsieur,
Aucun frais de déplacements, de restauration ou de représentation n’ont
été versés au Président de la Communauté de Communes (et non c...
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey par DUMAS le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Pourriez-vous me contacter au numéro ci-après concernant votre mail reçu
le 2 juin.
Vous en remerciant par avance,
Bien cor...
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Vidéoprotection
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour, il y a eu un recours suite à cette demande ? Est-ce que ce recours a abouti ?
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand par M. JACK le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cher/Chère Mairie d'Agen,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Cod...
Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Castanet-Tolosan
En attente de réponse
J'ai validé le mail-in-black, le mail est arrivé à destination.
Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse par Mairie - Verrières-le-Buisson à Jeremy le .
En attente de réponse
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex par Amir Laouar le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vallauris par Balade le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph 97224-01 par Madeleine Chartré le .
En attente de réponse
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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Les Trois-Îlets par Madeleine Chartré le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 par Madeleine Chartré le .
En attente de réponse
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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97228-01 par Madeleine Chartré le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Robert par Madeleine Chartré le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Rivière-Salée par Madeleine Chartré le .
En attente de réponse
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Notes de frais
Réponse par Mairie - Rivière-Pilote à Madeleine Chartré le .
En attente de classement
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