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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de notes de frais des présidents de la communauté de communes
Demande envoyée à Communauté de communes - Estuaire et Sillon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de notes de frais du maire 2014-2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Montluc le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Documents relatifs à la F3SCT IRD du 28 octobre 2025
Réponse de Institut de recherche pour le développement le .
En attente de classement
Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents reçue ce mercredi 22 avril.
Votre demande est en cours d'instruction...
Demande d'accès à des documents administratifs — Marchés publics d'aménagements cyclables EV8 et V65
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Guide 2026 relatif au fonctionnement des services « séjour »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre de...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Instruction, circulaire ou lettre réseau relatives aux ruptures de droit au séjour
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Autorisation des ABF à l'aménagement de la Rue Béchevelin (Garage Citroën - Lyon Guillotière)
Réponse de Ministère de la culture le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 7 avril 2026, vous avez saisi le ministère de la culture d’une demande de communication des documents suivan...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des bénéficiaires de la composante C2 du RIPEC.
Message de suivi envoyé à Université de Pau et des Pays de l'Adour le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je précise que je souhaite également une publication des informations demandées en ligne comme le prévoit le 4° de l'article L311-...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Délibération n° 2025-032
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Saisine n° 26007554
(à rappeler dans toute correspondance)
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu, le
21.04....
Demande de documents relatifs à la Convention fiscale des Nations Unies
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Serres-Castet le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bizanos le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Momy le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cambo-les-Bains le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gans le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Maubourguet le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame DAUMONT,
J’ai lu avec intérêts le document que vous m’avez envoyé. Je m’excuse toutefois du retard qu’a pris ma réponse.
Le document...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Message de suivi envoyé à Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur BELLAHSEN,
J’ai lu le document que vous m’avez envoyé. Si je ne me trompe pas, il reprend la structure du modèle de la CNIL: Analyse...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Andoins le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Liste des entrants et sortants au mouvement inter académique pour Toulouse
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de classement
Madame Tressens,
J’accuse réception de votre demande de communication reçue le 7 avril
2026.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions...
Demande communication courrier
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...