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Environ 2600 demandes d'accès à l'information trouvées

Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Châteaubriant par Antoine Bertrand le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Châteaubriant, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Les Gets à Coline Emmel le .

En attente de classement

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Demande de note de frais de madame la maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Laval par Benjamin le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais maire de montbéliard
Réponse par Mairie - Montbéliard à DJILALI le .

En attente de classement

Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de fra...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Houilles par L. Volt le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Houilles, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Monsieur,   Aucun frais de déplacements, de restauration ou de représentation n’ont été versés au Président de la Communauté de Communes (et non c...
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey par DUMAS le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais Maire
Réponse par Mairie - Le Taillan-Médoc à Caste le .

En attente de classement

Bonjour,   Pourriez-vous me contacter au numéro ci-après concernant votre mail reçu le 2 juin.   Vous en remerciant par avance,   Bien cor...
Les notes de frais du maire
Réponse par Mairie - Maripasoula à Lamar le .

En attente de classement

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme par Clément Pouré. Commentée par M. JACK le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, il y a eu un recours suite à cette demande ? Est-ce que ce recours a abouti ?
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand par M. JACK le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Agen par Maatallah Yanis le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie d'Agen, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Cod...
J'ai validé le mail-in-black, le mail est arrivé à destination.
[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex par Amir Laouar le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vallauris par Balade le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph 97224-01 par Madeleine Chartré le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse par Mairie - Le Vauclin à Madeleine Chartré le .

En attente de classement

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Les Trois-Îlets par Madeleine Chartré le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 par Madeleine Chartré le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse par Mairie - Schœlcher à Madeleine Chartré le .

En attente de classement

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97228-01 par Madeleine Chartré le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Robert par Madeleine Chartré le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Rivière-Salée par Madeleine Chartré le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse par Mairie - Rivière-Pilote à Madeleine Chartré le .

En attente de classement

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