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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande d'historique de la licence 4 numéro 14664
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des documents administratifs en votre possession
Demande envoyée à Mairie - Domessin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Délibérations fixant les indemnités des élus de 2020 à 2026 sur Pont-du-Château
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Recherches OFDT financées par la FDJ et le PMU sur les jeux d'argent
Demande envoyée à Observatoire français des drogues et des tendances addictives le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Noisy-le-Grand le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de documents administratif
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication des notes de frais du maire – Santeny (2018–2024)
Réponse de Mairie - Santeny le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande dossier permis de construire
Demande envoyée à Mairie - Fontaine-sur-Ay le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs, mandats de paiement.
Réponse de Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Statistiques sur l'usage du vélo à Saint Rèmy lès Chevreuse
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-lès-Chevreuse le .
En attente de réponse
Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de la liste des postes du conseil municipal ainsi que les indemnités attenantes
Réponse de Mairie - Rennes le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents
administratifs du 26 mars 2026 portant sur les éléments sui...
Documents administratifs relatifs aux contrats entre la Métropole Rouen Normandie et l’entreprise Ebusco
Message de suivi envoyé à Métropole Rouen Normandie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Pourriez-vous m'indiquer dans quel délai vous serez en mesure de me communiquer ces documents afin de savoir si je dois, ou non, sai...
Nombre de verbalisations routières 2023, 2024 et 2025 par code Natinf
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Communication de la liste des personnels enseignants affectés dans l'académie de Rennes
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je me permets de reprendre votre attache concernant ma demande du 13 février par laquelle j'ai sollicité auprès de vous, au titre...
Factures des Dépenses liées au frais professionnels du mandat du maire
Réponse de Mairie - Vigneulles-lès-Hattonchâtel le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Suite à votre demande, je suis au regret de vous informer que je ne peux
vous donner des éléments pour répondre à votre demande.
En...
Les notes de frais du maire de Douvres-la-Délivrande.
Réponse de Mairie - Douvres-la-Délivrande le .
En attente de classement
Madame, Monsieur bonjour,
Depuis 2020, le seul remboursement que nous avons fait à M LEFORT à travers un mandat est :
- Salon des maires 2022 : 265.58...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication du résultat mouvement inter académique 2026 académie de Grenoble
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Privas le .
En attente de classement
Monsieur Levasseur,
Dans le prolongement de votre requête:
Le budget primitif 2026 de la commune de Privas n'est pas voté à ce jour.
Il sera soumis ...
Demande dossier ERP d'un café / bar
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter en qualité de copropriétaire de l'immeuble situé au 15 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris. Au...
Frais liés au mandat du maire
Réponse de Mairie - Montfort-l'Amaury le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais de Mme la Présidente de la Métropole AMP
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande PDF - Tarif autoroute de 2010 à 2026
Demande envoyée à VINCI Autoroutes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur Benzaid,
Les notes du frais du Maire de Grenoble sont accessibles sous ce lien
2020 - à 2024 : https://madada.fr/request/notes_de_frais_du_m...
Divers documents relatifs aux projets ferroviaires en Normandie
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...