Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre

Une autorité publique, aussi appelé ANTS

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Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Réponse de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .

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Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir excuser le retard de notre réponse et vous informe que nous répondons favorablement à votre demande d...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Demande envoyée à Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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