Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre

Une autorité publique, aussi appelé ANTS

2 demandes
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Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Réponse de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .

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Bonjour Monsieur BRISSET, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, une version communicable de l’analyse d’impact relative à la protection des...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Demande envoyée à Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?