Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre

Une autorité publique, aussi appelé ANTS

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Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Message de suivi envoyé à Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .

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Bonjour Monsieur BELLAHSEN, J’ai lu le document que vous m’avez envoyé. Si je ne me trompe pas, il reprend la structure du modèle de la CNIL: Analyse...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Demande envoyée à Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?