Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre

Une autorité publique, aussi appelé ANTS

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Réponse de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous de bien vouloir excuser le retard de ma réponse et vous remercie d’avoir pris le temps de lire l'Analyse d'impact sur la pro...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Demande envoyée à Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?