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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande des notes de frais du maire sur un an
Demande envoyée à Mairie - Rocbaron le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Rivière-Saint-Sauveur le .
En attente de classement
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Pour toute demande, merci d’écrire uniquement à l’adresse suivante :
📩 [adresse email]
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Demande de communication des notes de frais du maire d’Aix-les-Bains
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .
En attente de réponse
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Demande de communication des documents administratifs en votre possession
Demande envoyée à Mairie - Domessin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Suite à la demande d'une association et sans réponse, je vous relance sur ce sujet.
L'article L322-6 du Code des relations entre...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Les notes de frais du maire de Douvres-la-Délivrande.
Demande envoyée à Mairie - Douvres-la-Délivrande le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...
Demande de justificatif note de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-le-Roi le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande des frais de représentation du maire et des frais de justices
Réponse de Mairie - Corbreuse le .
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Notes de frais de Mr le maire pour son mandat année 2025
Demande envoyée à Mairie - Brem-sur-Mer le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de Communication Notes de Frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Drancy le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Note de frais de monsieur le maire. Directeur de cabinet
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .
Erreur lors de l'envoi
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais des élus pour l'année 2025
Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs note de frais et justificatif
Demande envoyée à Mairie - Blanquefort 33056-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
C’est Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Copie intégrale de l'enquête administrative concernant la fuite de données du TAJ et du FPR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous ainsi
que de celui daté 11 février (auquel vous faites référence) qui te...
Copie intégrale de l'enquête administrative concernant le suicide de Mme Caroline Grandjean
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande reçue ce 11 février 2026.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12...