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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Clément-les-Places le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de Frais et représentations
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Charente le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Bonjour,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Domfront-en-Poiraie le .
En attente de réponse
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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Privas le .
En attente de classement
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Bonjour,
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Procès verbal d'installation, Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Breux-Jouy le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Comte le .
En attente de réponse
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Demande des notes de frais du maire sur un an
Demande envoyée à Mairie - Rocbaron le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Rivière-Saint-Sauveur le .
En attente de classement
Cette adresse de messagerie n’est plus valide.
Pour toute demande, merci d’écrire uniquement à l’adresse suivante :
📩 [adresse email]
⚠️ Aucune répon...
Demande de communication des notes de frais du maire d’Aix-les-Bains
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .
En attente de réponse
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Bonjour,
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication des documents administratifs en votre possession
Demande envoyée à Mairie - Domessin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Suite à la demande d'une association et sans réponse, je vous relance sur ce sujet.
L'article L322-6 du Code des relations entre...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Les notes de frais du maire de Douvres-la-Délivrande.
Demande envoyée à Mairie - Douvres-la-Délivrande le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame,
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Demande de justificatif note de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-le-Roi le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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