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Environ 44000 demandes d'accès à l'information trouvées

Camp des roms
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Demande envoyée à Mairie - Lyon. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Plus d'une année ecoulée et aucune réponse !
AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Requête au TA.
UGAP Intelligence de la donnée
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Requête au TA avec toutes les autres demandes similaires.
Vidéosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Acquisition de la solution VSA Two-i via Altrnativ Saint-Denis
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Après demande de communication de documents administratifs sur l’acquisition citée en objet, la mairie de Saint-Denis (93) m’a info...
échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Avis CADA 20243447 du 04 juillet 2024 favorable sous réserve de l’occultation des mentions portant atteinte à la sécurité publique.
plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday
échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday
échanges entre l'Arcom et TikTok
Réponse de Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je serai de retour lundi 26 août. En mon absence vous pouvez contacter: Célia Wapoutou pour la presse [adresse email] et pour tous l...
échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chambéry le .

En retard (plus de 30 jours)

Référence CADA : 20244334 SERIE Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe le courrier qui vous est destiné. Je vous en souhait...
Liste des codes EMB du département de Vendée
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vendée le .

En attente de clarification

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA VENDÉE Concurrence Consommation et Répression des Fraudes 19 rue Montesquieu BP 9...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Cogolin le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour. Une réponse avec les coordonnées du demandeur vient de vous être apportée par mail adressé directement à la Mairie de Cogolin. Nous vous r...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Rouen le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour. Nous avions saisi une demande d'accés aux données de verbalisations concernant votre commune le 07 Avril 2024. Nous avons pris note du fait...
Retour des formulaires visés 2705-A-SD
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montauban 2 le .

Erreur lors de l'envoi

The original message was received at Thu, 1 Aug 2024 12:47:28 +0200 from: <[FOI #46938 email]> ----- The following addresses had permanent fatal erro...
Les notes de frais du maire de Nice
Recours amiable envoyé à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Mauguio le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Veuillez m'excuser mais le lien de téléchargement est expiré. Est-il possible d'en proposer un nouveau ? Je vous prie de croire...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint un courrier de réponse du Département de la Haute-Marne dans le cadre du dossier CADA référencé en objet....
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur BERNE,   À la suite de l’avis de la CADA n°20243049 qui nous a été notifié le 13 juin dernier concernant votre demande de communi...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur Berne,   Par un courrier enregistré au secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs le 7 février 2024, vous avez sol...
Détail d'un compte
Recours amiable envoyé à Mairie - Salles-Curan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Je transmets à la personne en charge des éléments transmis votre demande Cordialement Fanny LEMERCIER -----Message d'origine----- De : LCVR63...