chiffres de l'accidentologie routière sur Franconville (95130
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- chiffres de l'accidentologie routière sur Franconville (95130 ) pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025
- l'imputation par mode de transport
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean Macinside
Madame, Monsieur,
Votre demande a été transmise aux services du Cabinet, correspondant sécurité
routière, pour attribution.
Ce service reviendra vers vous s'il dispose des données demandées.
Cordialement,
CB – Chef du bureau des relations et services à l'usager
[1]www.val-doise.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - chiffres de l'accidentologie routière sur Franconville (95130
De : jean macinside [2]<[FOI #54111 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Val-d'Oise
[3]<[Préfecture - Val-d'Oise request email]>
Date : 12/08/2026 13:44
References
Visible links
1. http://www.val-doise.gouv.fr/
2. mailto:[FOI #54111 email]
3. mailto:[Préfecture - Val-d'Oise request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #54111 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- chiffres de l'accidentologie routière sur Franconville (95130) pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025
- l'imputation par mode de transpor
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
Bonjour,
Votre demande a été transmise au bureau de la sécurité intérieure (BSI), en
préfecture, pour suite à donner ([1][adresse email]).
Le BSI est compétent pour les dossiers relatifs aux taxis/VTC, fourrières,
contrôles techniques, suspensions et annulations de permis de conduire,
agréments des auto-écoles et enseignants de la conduite, centres de permis à
points, ...
Il ne délivre pas de certificats d'immatriculations ni de permis de conduire
(démarches à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS ([2]https://ants.gouv.fr).
Vous pouvez également consulter notre site
[3]https://www.val-doise.gouv.fr/Demarches, pour plus d'informations sur les
démarches réalisables.
Cordialement,
RM - Bureau de la relation à l'usager
[4]www.val-doise.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - chiffres de l'accidentologie routière sur
Franconville (95130
De : jean macinside [5]<[FOI #54111 email]>
Pour : PREF95 Courrier [6]<[Préfecture - Val-d'Oise request email]>
Date : 23/10/2026 09:16
References
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1. mailto:[adresse email]
2. https://ants.gouv.fr/
3. https://www.val-doise.gouv.fr/Demarches
4. http://www.val-doise.gouv.fr/
5. mailto:[foi%20#54111%20email]
6. mailto:[pr%c3%a9fecture%20-%20val-d'oise%20request%20email]
7. http://www.val-doise.gouv.fr/
8. https://madada.fr/
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. https://madada.fr/
12. mailto:[foi%20#54111%20email]
13. http://www.cada.fr/
14. https://doc.madada.fr/
15. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]