Préfecture - Val-d'Oise

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

En attente de réponse

Bonjour, Votre demande a été transmise au bureau des polices administratives (BPA), en préfecture, pour attribution ([1][adresse email]). Cordiale...
Positions des compteurs vélos et chiffres des passages
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

En attente de classement

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
Saisine d'expulsion
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Très en retard

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Très en retard

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?