Préfecture - Val-d'Oise
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Positions des compteurs vélos et chiffres des passages
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
En attente de classement
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
Demande de recours gracieux effectuée
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