Préfecture - Val-d'Oise

Préfecture

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Saisine d'expulsion
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

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