Préfecture - Val-d'Oise
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
Demande de recours gracieux effectuée
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