Préfecture - Val-d'Oise

Préfecture

12 demandes
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chiffres de l'accidentologie routière sur Asnières-sur-Oise (95270)
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Votre demande a été transmise aux services du Cabinet, correspondant sécurité routière, pour attribution. Ce service reviendra vers...
chiffres de l'accidentologie routière sur Franconville (95130
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Votre demande a été transmise aux services du Cabinet, correspondant sécurité routière, pour attribution. Ce service reviendra vers...
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Positions des compteurs vélos et chiffres des passages
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Saisine d'expulsion
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Très en retard

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

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