Mairie - Saint-Jean-de-Braye

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .

Successful.

Bonjour Madame, Monsieur, Conformément à l'article R.311-13 du CRPA, l'administration dispose d'un délai d'un mois pour répondre aux demandes de comm...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?