Mairie - Argentan

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Argentan par Open Knowledge France le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Argentan, Nous n'avons toujours pas reçu les documents demandés en février 2021. Je vous remet la demande initiale Veuillez agréer,...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?