Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif au Marché de Noël 2026

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Le montant de la location des tentes et autres équipements auprès de la société France Location et de toutes autres sociétés
Le montant des frais de gardiennage pour toute la durée du marché de Noël ainsi que les jours qui précèdent et qui suivent
La liste du matériel mis à disposition par la ville gracieusement ainsi que sa valorisation
Le montant des dépenses en électricité liées au Marché de Noël
La valorisation du temps de travail des agents mobilisés pour l'installation, l'animation, le fonctionnement et le démontage du Marché de Noël
Le montant de la location des stands sur le Marché de Noël pour les exposants
La liste des exposants avec la précision de la commune et du département de provenance de chaque société
Tous éléments non communiqués concernant l'organisation et les détails financiers concernant le Marché de Noël

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc POTTIER