Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs existants relatifs à la construction puis à la démolition du mur érigé au 21 rue de la République à Carcassonne dans le cadre d'une opération de fermeture d'un immeuble présenté comme squatté.

Je souhaite notamment obtenir :

* les devis, bons de commande, factures, mandats de paiement ou tout autre document comptable relatif à l’achat des matériaux, fournitures, prestations ou travaux nécessaires à l’édification de ce mur ;
* les devis, bons de commande, factures, mandats de paiement ou tout autre document comptable relatif à sa démolition et à l’évacuation éventuelle des matériaux et gravats ;
* les ordres de service, bons de travaux, fiches d’intervention ou autres documents existants permettant d’identifier les moyens humains et matériels mobilisés par les services municipaux pour l’édification puis la démolition de ce mur ;
* tout état de coût, relevé comptable, document budgétaire ou autre document existant permettant de connaître le coût supporté par la commune pour ces deux interventions.

Cette demande porte sur les documents existants en possession de la commune et ne nécessite pas l’établissement d’un document nouveau ni la réalisation d’un calcul spécifique.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Dans l’hypothèse où certains de ces documents contiendraient des mentions non communicables, je souhaite que celles-ci soient occultées et que le reste du document me soit communiqué lorsque cela est possible.

Enfin, si les documents sollicités sont détenus par un autre service ou une autre autorité administrative, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande à l’administration compétente conformément aux dispositions applicables du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.