Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs (articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration), l'association Recoupements souhaite obtenir communication des documents suivants :

1. Le procès-verbal de la séance du comité social d'administration académique du 16 octobre 2025, dans sa version approuvée.

2. Les procès-verbaux, dans leur version approuvée, des séances de ce comité tenues entre le 17 octobre 2025 et le 31 mars 2026 au cours desquelles la cyberattaque affectant les lycées de la région a été évoquée.

3. Les guides de continuité ou de suivi pédagogique et les messages adressés par le rectorat aux établissements et aux personnels au sujet de cette cyberattaque, entre le 10 octobre et le 31 décembre 2025, notamment l'information diffusée aux personnels le 17 octobre 2025.

Si certains de ces documents comportent des mentions non communicables, nous vous remercions de nous les transmettre après occultation de ces seules mentions. Si l'un d'eux n'est pas détenu par vos services, nous vous remercions de nous l'indiquer.

Nous souhaitons recevoir ces documents par voie électronique, en réponse à ce message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[nom caché]
Président de l'association Recoupements