Rectorat - Académie de Rouen
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Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Rouen le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère Rectorat - Académie de Rouen,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
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