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Environ 1000 demandes d'accès à l'information trouvées

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...
Code source de l'application Ma sécurité
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise aux services concernés. Cordialement, -...
Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Emile Marzolf le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes par LibRev Consulting. Commentée par LibRev Consulting le .

Demande de recours gracieux effectuée

Relance envoyée à ce jour.
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Peyrel le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...
Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021
Demande envoyée à Mairie - Paris par Saint Girons Philippe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021
Demande envoyée à Mairie - Paris par Saint Girons Philippe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021
Demande envoyée à Mairie - Paris par Saint Girons Philippe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021
Demande envoyée à Mairie - Paris par Saint Girons Philippe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021
Demande envoyée à Mairie - Paris par Saint Girons Philippe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Avignon à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Votre demande est transmise au cabinet du maire Sous le n°433319. Cdt. -----Message d'origine----- De : Kévin Gernier <[FOI #980 email]> Envo...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Réponse par Mairie - Agde à LibRev Consulting le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Nous ne pouvons donner suite à votre demande car ce dossier a été géré par la Communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée. Je re...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande de recours envoyée à Ministère de la Justice par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Ministère de la justice...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Samuel Goëta le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d'accès au certificat d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 de deux médecins examinateurs
Réponse par Direction générale de l'aviation civile à PELTIER Benoît le .

Erreur lors de l'envoi

This is the mail system at host relais4.lfpo.aviation. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipie...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Demande de recours envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Communication du...