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Environ 44000 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour, Vous avez sollicité, par courriel en date du 21 juin 2024 ci-après, une demande de communication de documents administratifs. J'accuse, ce...
Bonjour, France Travail ne donnera pas suite à votre demande de communication du bulletin de salaire du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, age...
Monsieur, Nous accusons réception de votre demande qui nous a été transmise le 23 mai 2024 par la personne responsable de l’accès aux documents adm...
Contrat ville de Tours/ Bouygues Energies et Services avis 22-6395
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

  Absente jusqu'au vendredi 21 juin inclus. Chloé Ghebbi
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour, Ci-joint les documents demandés. Cordialement. Perrine LÉON MAIRIE DE BAIS [numéro de téléphone caché] Ligne directe : [numéro de téléph...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
This is the mail system at host mail.saint-medard-en-jalles.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or mor...
Arrêtés relatifs à la limitation de vitesse et au sens de circulation
Message de suivi envoyé à Mairie - Cabestany le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Bonjour, suite à ma demande de communication de documents administratifs le 12 juin, j'ai été contacté personnellement par un élu...
La DRAAF, et en particulier le service régional de l’alimentation a en charge les sujets relatifs à la santé des végétaux, au sens du règlement europée...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bulletins de paie
Réponse de Ministère des sports le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre demande adressée le mardi 18 juin 2024 au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques...
Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre demande adressée le mardi 18 juin 2024 au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche....
Bulletins de paie

En attente de réponse

Bonjour Monsieur,   J’accuse réception de votre demande adressée le mardi 18 juin 2024 au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse....
Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux. Commentée le .

En attente de classement

[Réponse reçue le 04 Juin 2024] Monsieur, J'ai bien reçu votre demande de communication des documents ci-dessous, relatifs à la vidéoverbalisation,...
Bulletins de paie

En attente de réponse

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Bonjour M. Berne, J’accuse réception de votre courriel du 18 juin 2024 par lequel vous demandez la communication du bulletin de paie du ministre  de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Port 97407-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour, L'email que vous venez d'envoyer a ete considere comme legitime et ACCEPTE par Altospam. Cependant le serveur du destinataire ci-dessous l'a...
Demande comptages routiers
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

En attente de classement

Bonjour, Le Département de l'Yonne ne peut pas vous fournir les informations concernant le département de l'Oise.  Pour notre Département, vous trou...
Bulletins de paie
Réponse de Ministère des Armées le .

En attente de réponse

Monsieur,   Nous accusons réception de la demande de communication que vous avez formulée par courrier électronique ce jour. Je vous informe qu’...