Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins trois emplois d'agent de police municipale, y compris d'agent mis à...
Madame, Monsieur,
Je vous ai adressé le 7 septembre dernier une demande d'accès à un document administratif (cf plus bas).
J'attire votre attention...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Message reçu de mairie@faverges.fr :
"Merci, j’ai bien reçu votre email !
Vous êtes dorénavant dans ma liste de contacts confirmés."
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur LAFFONT,
Je relaie votre demande de droit d'accès aux données d'arrachage d'une
parcelle de vigne à Hounoux à notre service règlementaire, l...
Bonjour,
A comper du 15 juillet 2024, je ne fais plus partie des effectifs du
Département.
Cordialement
Madame, Monsieur,
Consécutivement à l'avis positif de la CADA, pourriez-vous me communiquer le document demandé dès que possible?
Bien cordialemen...
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
La mairie d’Alincthun change d’adresse mail !!!
Merci de réitérer votre env...
Chère Madame,
je vous avais écrit fin 2019 pour obtenir l'inventaire des milieux naturels réalisé par le Parc et vous m'aviez répondu debut 2020 que...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R.
311-13 du CR...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
suite à la demande de la DGRH, je vous prie de trouver, ci-dessous, les
éléments demandés concernant le mouvement intra-académique 2024, en...
The original message was received at Wed, 25 Sep 2024 15:52:23 +0200
from:
<[FOI #47379 email]>
----- The following addresses had permanent fatal err...
Bonjour Madame,
Nous transmettons à nouveau votre demande au service départemental en
charge des collèges.
Cordialement,
L'équipe Accueil
Départ...
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande, ci-dessous, je vous prie de trouver ci-joint
copie des bulletins d’indemnités sollicités.
Conform...
Madame, Monsieur,
Le 06/02/2024, nous avons sollicité vos services afin d'obtenir la communication des documents administratifs liés à la Sécurité Ro...
Madame, Monsieur,
Le 06/02/2024, nous avons sollicité vos services afin d'obtenir la communication des documents administratifs liés à la Sécurité Ro...
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Madame,
Nous avons bien reçu votre demande de communication portant sur un grand
nombre de documents. Nous identifions actuellement les accords de...