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Environ 48000 demandes d'accès à l'information trouvées

Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nay 64417-01 le .

En attente de réponse

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication de documents
Réponse de Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .

En attente de réponse

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Liste des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

En attente de réponse

Cher/Chère autorité publique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais mairie de Nemours

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Note de frais Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pargoire le .

En attente de réponse

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
MAIRIE
Demande envoyée à Mairie - Caudan. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

saisine de la CADA effectuee ce jour la mairie limite volontairement ou pas sa communication sur ce projet pharaonique
Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloi...
je vous invite à contacter Agnés DUFAY-DUPAR : [adresse email]
Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse en date du 10 juillet 2025, dans laquelle vous avez apporté une première réponse à ma demande d...
Demandes Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour Monsieur, En réponse à votre mail, la commune n'a pas participé à l'acquisition de matériels informatiques complémentaires pour les établisse...
Police municipale
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Bonjour Madame, Vous avez fait part d’une demande de communication de documents administratifs à la Ville de Strasbourg. Il est difficile de répon...
Bonjour, Suite à votre demande, je vous remercie de bien vouloir me renvoyer le formulaire en PJ. Bien cordialement. ┌┬───────────────────────────...
Patrimoine immobilier et/ou sci
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Kourou le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...