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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées

Code source de l'application Ma sécurité
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise aux services concernés. Cordialement, -...
Bonjour, C'est bien noté. En revanche, je vois dans le rapport d'activité 2021 de l'ANSSI publié ce jour, qu'une circulaire a bien été diffusée aux m...
Bonjour, Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, -- Le secrétariat de la PRADA Pour une administration exem...
Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Emile Marzolf le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

En attente de réponse à ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Fermeture administrative Paris
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Abouti.

Cher/Chère PP-CABINET-SDC-BIS-ES, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère des sports à Kévin Gernier le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes par LibRev Consulting. Commentée par LibRev Consulting le .

En attente de réponse à ma demande de recours.

Relance envoyée à ce jour.
Bonjour,   En réponse à votre demande du 20 avril 2022, veuillez trouver en PJ l’arrêté portant restriction de vitesse dans le centre-ville de Roa...
Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Cher Monsieur, Par courriel ci-dessous du 7 avril 2022, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir plusieurs "documents" relatifs au registre des bénéficia...
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Bonjour, Au-delà des deux années de publication couvertes par la réglementation européenne le droit national s'applique avec les limites liées à la...
Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, David Libeau
Salut, J'espère que vous rappelez toujours que nous avons parlé il y a plus de jours. N'oubliez pas d'obtenir la facture de paiement des faits ici:...
Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Kévin Gernier le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...