Parcourir et rechercher les demandes (page 4)
Environ 900 demandes d'accès à l'information trouvées
Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Demande envoyée à Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur par Alexandre Léchenet le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA...
Liste des défibrillateurs
En retard depuis longtemps.
Pouvez vous mettre à jour le statut de la demande ? J'ai l'impression qu'elle est partiellement satisfaite car elle ne répond pas au schéma demandé
Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
En retard depuis longtemps.
L'équipe madada s’interroge sur la validité de cette demande. La liste des personnes vaccinées contient des données médicales qui ne nous semblent pas...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Chablais par Alexandre Léchenet. Commentée par Samuel Goëta le .
En retard depuis longtemps.
Pardon pour le retour tardif, il semblerait que l'outil BlueMind ait créé un lien vers la PJ mais il n'est pas (ou plus) accessible. Demandez l'envoi d...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
Abouti.
Merci beaucoup, cette fois-ci ça fonctionne.
Bien cordialement,
Olivier Tesquet
Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Huawei Valenciennes
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .
Abouti.
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Effectifs par classes en GS/CP/CE1
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Elsa Foucraut le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Logement social
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Alexandre Léchenet le .
En attente de ma demande de recours.
Bonjour,
Voici l'adresse email du bureau des politiques locales de l'habitat, de la
programmation et du renouvellement urbain qui s'occupe de
l'inv...
Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Contrat avec la société COGNITEC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vou...
Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Adrien Le Louarn le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .
Information non détenue.
N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818
Saisine n° 21007347
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis 93066-01 par La Quadrature du Net le .
En retard depuis longtemps.
Chère Mairie de Saint-Denis
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 24 mai 2021. Un mois est passé, je vou...
Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à SM le .
Abouti.
Bonjour,
Vous trouverez, ci-joint, le document demandé.
Bien cordialement,
Stéphanie Frain
Cheffe du bureau du droit des données et...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Réponse par Mairie - Nice à La Quadrature du Net le .
Refusé.
Monsieur bonjour,
Avec mes excuses, mon mail est parti trop vite.
Veuillez trouver ci-joint le courrier réponse concernant votre demande
adres...
Arrêtés de police Rue Louis Bousval - Champigneulles
Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey par Axel BROMAN le .
Abouti.
Cher/Chère Communauté de communes - Bassin de Pompey,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Arrêtés de police Rue Louis Bousval
Demande envoyée à Mairie - Champigneulles par Axel BROMAN le .
Abouti.
Cher/Chère Mairie - Champigneulles,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse par Union des Groupements d'Achats Publics à Henri Sabatié-Garat le .
En attente de précision
Cher Monsieur,
Faisant suite à votre saisine, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint notre réponse à votre demande de communication porta...
informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
Réponse par Institut national de la propriété industrielle à Pierre-Henri Morand le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur,
Par courriel ci-dessous du 4 juin 2021, vous m'avez sollicitée afin
d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Monsieur MAROLLEAU,
Nous accusons réception ce vendredi 11 juin 2021 de votre demande de
communication des documents suivants :
1) Aid...