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Environ 48000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .
En attente de réponse
Cher/Chère autorité publique,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais mairie de Nemours
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
saisine de la CADA effectuee ce jour
la mairie limite volontairement ou pas sa communication sur ce projet pharaonique
Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloi...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .
En attente de classement
je vous invite à contacter Agnés DUFAY-DUPAR : [adresse email]
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Message de suivi envoyé à Mairie - Chartres le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse en date du 10 juillet 2025, dans laquelle vous avez apporté une première réponse à ma demande d...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre mail, la commune n'a pas participé à l'acquisition de matériels informatiques complémentaires pour les établisse...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Madame,
Vous avez fait part d’une demande de communication de documents
administratifs à la Ville de Strasbourg.
Il est difficile de répon...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Réponse inattendue
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous remercie de bien vouloir me renvoyer le
formulaire en PJ.
Bien cordialement.
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Patrimoine immobilier et/ou sci
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...