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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Structure de la base de données des généalogies félines
Demande de recours envoyée à Livre Officiel des Origines Félines par Théo-Paul HAEZEBROUCK le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Livre Officiel des Origines Félines, N'ayant pas eu de retour suite à ma première sollicitation, je me permets de vous relancer. Sans nouv...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Cahier des incidents/accidents
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, Tous les écoles publiques de Marseille possèdent un cahier des incidents/accidents qui surviennent sur l'école lors de...
Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse par Communauté de communes - Val d'Orne à POTTIER le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur Pottier, J’accuse réception de votre demande. Je vous précise que le projet de zone d’activité « Les Courtils » est relatif au transfert...
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande attestation militaire

Partiellement aboutie

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Bonjour, Faisant suite à votre demande, ci-joint le tableau relatif aux indemnités perçues par les élus départementaux au titre de l'année 2021. Bien...
Rapport "Métier 2019"
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir...
Charte de l'énergie

Partiellement aboutie

Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission suite à votre demande de communication du 24 mai 2022.   J...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne par PATRON. Commentée par eda le .

En attente de classement

L'adresse mail de contact de cette autorité a changé. N'hésitez pas à renvoyez vos demandes si vous le jugez pertinent.
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris par Adamczewski. Commentée par eda le .

En attente de clarification

Cher, Chère Adamczewski, Dans votre demande ci-dessus, l'autorité administrative, qui est ici la préfecture de police de Paris, vous demande de just...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le .

Partiellement aboutie

Madame,   Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...
J'ai reçu un avis positif de la CADA.
Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,   L’ASN n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. En effet, les informations correspondantes, y compris celles échangées avec...
Verbalisations terrasses
Réponse par Mairie - Lyon à Guyonnet le .

Aboutie

Bonjour , Suite à votre demande en date du 20 mai 2022, je vous prie de trouver le nombre de PV par année concernant le nombre de verbalisations liées...
Madame, J'accuse réception et vous remercie de la réponse. David Libeau
Bordeaux le 15 juin 2022 objet : Demande de communication de documents administratifs : « Etat indemnités conseillers municipaux» nos références : 227...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dérogations à l'interdic...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil Départemental du Vaucluse par Laurent Savaete. Commentée par eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin 2022 vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renv...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental du Vaucluse par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renvoyer...