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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées
Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Structure de la base de données des généalogies félines
Demande de recours envoyée à Livre Officiel des Origines Félines par Théo-Paul HAEZEBROUCK le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Livre Officiel des Origines Félines,
N'ayant pas eu de retour suite à ma première sollicitation, je me permets de vous relancer. Sans nouv...
Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Cahier des incidents/accidents
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Tous les écoles publiques de Marseille possèdent un cahier des incidents/accidents qui surviennent sur l'école lors de...
Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse par Communauté de communes - Val d'Orne à POTTIER le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur Pottier,
J’accuse réception de votre demande.
Je vous précise que le projet de zone d’activité « Les Courtils » est
relatif au transfert...
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Mortrée,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande attestation militaire
Réponse par Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) à DIJOUX le .
Partiellement aboutie
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
État des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, ci-joint le tableau relatif aux indemnités perçues par les élus départementaux au titre de l'année 2021.
Bien...
Rapport "Métier 2019"
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir...
Charte de l'énergie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Nico Schmidt le .
Partiellement aboutie
Bonsoir,
Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs
reproduite ci-dessous en date du 23 mai.
Vous trouverez en pièce j...
Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Juliette Jabkhiro le .
Information non détenue
Madame,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission
suite à votre demande de communication du 24 mai 2022.
J...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
En attente de classement
L'adresse mail de contact de cette autorité a changé. N'hésitez pas à renvoyez vos demandes si vous le jugez pertinent.
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
En attente de clarification
Cher, Chère Adamczewski,
Dans votre demande ci-dessus, l'autorité administrative, qui est ici la préfecture de police de Paris, vous demande de just...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le .
Partiellement aboutie
Madame,
Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire
afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...
Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ
Demande de recours gracieux effectuée
J'ai reçu un avis positif de la CADA.
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .
Refusé.
Monsieur Goldenberg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège
Réponse par Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à Roald Ramsdal le .
Refusé.
Monsieur,
L’ASN n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. En effet, les
informations correspondantes, y compris celles échangées avec...
Bonjour ,
Suite à votre demande en date du 20 mai 2022, je vous prie de trouver le nombre de PV par année concernant le nombre de verbalisations liées...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le .
Information non détenue
Madame,
J'accuse réception et vous remercie de la réponse.
David Libeau
Bordeaux le 15 juin 2022
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Etat indemnités conseillers municipaux»
nos références : 227...
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Paul Schreiber le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dérogations à l'interdic...
Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Wilfried Weber le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin 2022 vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renv...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renvoyer...