Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les budgets locaux de la commune de Sens concernant les périodes 2024, 2025 et 2026
- La totalité des factures relatives au projet de réaménagement et de travaux des promenades, au niveau du Boulevard Maupéou et du Boulevard des Garibaldi
- Des comptes rendus et procès-verbaux relatifs à ce même projet.

Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,

Clovis Meunier.