Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sens le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
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je suis actuellement en congés. Pour toute demande, je vous invite à
contacter Jamal LAHLALI ([numéro de téléphone caché] - [adr...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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