Mairie - Sens

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sens le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Bonjour, je suis actuellement en congés. Pour toute demande, je vous invite à contacter Jamal LAHLALI ([numéro de téléphone caché] - [adr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?