Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les relevés détaillés des frais de représentation, de déplacement, de mission ou de restauration engagés par Monsieur le Maire.
-Les justificatifs (notes de frais, factures, remboursements) associés à ces dépenses, dans la mesure où ils sont conservés par la commune.
-Le compte administratif de la commune pour l'année 2024
-Le bilan comptable ou état des résultats de la commune pour cette même année

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Armand Le Bel