Mairie - Villeneuve-sur-Yonne

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication des notes de frais de Mme la Maire, je vous informe que les 2 déplacements suivants ont généré des fra...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?