Bonjour Monsieur,

Pour faire suite à votre demande, je vous adresse en pièce jointe :

- le compte administratif 2024 de la commune
- une extraction de l'article comptable 65312 (frais de missions et de déplacement) qui fait apparaitre pour 2024 une dépense de 95 € correspondant à la participation au Congrès des Maires de France fin 2023 (dépense acquittée en 2024 seulement).

cordialement

Pascale HOUZÉ
Directrice Générale des Services
HOTEL DE VILLE
Place Georges Clemenceau
99 rue Carnot
89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]
Site internet : www.villeneuve-yonne.fr

-----Message d'origine-----
De : Armand Le Bel <[FOI #50058 email]>
Envoyé : jeudi 31 juillet 2025 15:34
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne <[Mairie - Villeneuve-sur-Yonne request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de remise de documents comptables

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les relevés détaillés des frais de représentation, de déplacement, de mission ou de restauration engagés par Monsieur le Maire.
-Les justificatifs (notes de frais, factures, remboursements) associés à ces dépenses, dans la mesure où ils sont conservés par la commune.
-Le compte administratif de la commune pour l'année 2024 -Le bilan comptable ou état des résultats de la commune pour cette même année

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Armand Le Bel

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50058 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------